Tu as raison Gaelle,
Mais c'est justement un dispositif de tarification prévu à l'article Article 78 bis AA de cette loi.
découlant de l'engagement 243 des tables rondes du Grenelle, prévoyant une tarification incitative obligatoire d'ici cinq ans. D'ailleurs plusieurs villes (dont Besançon) s'e...
Grenelle II - A propos de l'article 78 quinquies, Arzh a dit le 21/04/2010 :
Tu as raison Gaelle, Mais c'est justement un dispositif de tarification prévu à l'article Article 78 bis AA de cette loi. découlant de l'engagement 243 des tables rondes du Grenelle, prévoyant une tarification incitative obligatoire d'ici cinq ans. D'ailleurs plusieurs villes (dont Besançon) s'e...
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