Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 69 bis (Chapitre 5 - section 1 : Exposition à des nuisances lumineuses ou sonores)
La population est de plus en plus sensible aux nuisances sonores et les bruits de freinage des trains — notamment de fret — sont mal tolérés des riverains. Ce phénomène peut faire obstacle à la réalisation des objectifs de report modal fixés dans la loi « Grenelle I ».
Or, il ressort de l'ensemble des programmes européens de recherche que la réduction du bruit du matériel roulant constitue une voie d'amélioration globale de l'environnement sonore présentant un bien meilleur rapport coût-efficacité que les seuls traitements locaux des infrastructures (murs anti—bruit, insonorisation des bâtiments, etc,).
En outre, cette orientation participe de l'objectif fixé à l'article 32 de la loi Grenelle I d'« encourager le renouvellement accéléré des flottes de tous les types de véhicules ». Cette politique d'atténuation des bruits de freinage des trains doit par conséquent être encouragée.
| 1. | La section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 571-10-1 ainsi rédigé :
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| 2. | « Art. L. 571-10-1. - Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant. » |
Tous les amendements déposés sur cet article : n° 1240 adopté n° 1425 adopté
1 commentaire :
Le 03/05/2010 à 09:35, blondeau a dit :
Les riverains du RER B aux abords de la gare de Saint Rémy Lès Chevreuse constatent une dégradation constante du matériel roulant, notamment au niveau des roues qui présentent des méplats (peut être dû par ailleurs au système de freinage).
Ce n'est pas seulement au moment du freinage que nous constatons des nuisances, mais bien lors des accélérations au départ des trains de la gare, sur les aiguillages mais également bien après. Ces méplats provoquent au quotidien de violentes vibrations et un bruit insupportable dans les habitations.
