Article 69 bis - Alinéa 1

1.	La section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 571-10-1 ainsi rédigé : Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
2.	« Art. L. 571-10-1. - Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant. » Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire