Article mort-né! A peine écrit, les alinéas 4,5 et 6 le détruisent.Nos parlementaires sont passés maîtres dans l'art de détruire ce que d'autres ont construit!Si les amendements 346 et 389 sont rejetés ,cet article n'a plus de sens.Un maire qui impose les pignons de toit nord sud dans un village ...
Grenelle II - A propos de l'article 4, DRAVET a dit le 06/05/2010 :
Article mort-né! A peine écrit, les alinéas 4,5 et 6 le détruisent.Nos parlementaires sont passés maîtres dans l'art de détruire ce que d'autres ont construit!Si les amendements 346 et 389 sont rejetés ,cet article n'a plus de sens.Un maire qui impose les pignons de toit nord sud dans un village ...
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