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(Activité non-renseignée)
Grenelle II - A propos de l'article 14, Vincent Rouillon a dit le 22/04/2010 :
par rapport au point 32 ci-dessus, quand est-ce que la notion d'"avis" (qu'il soit conforme ou simple), a été remplacé par celle de délai pour l'ABF pour réagir ? à quelle commission cela a t'il été discuté et entériné ?
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Grenelle II - A propos de l'article 14, Vincent Rouillon a dit le 22/04/2010 :
par rapport au point 32 ci-dessus, quand est-ce que la notion d'"avis" (qu'il soit conforme ou simple), a été remplacé par celle de délai pour l'ABF pour réagir ? à quelle commission cela a t'il été discuté et entériné ?
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