Les points n°15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du Chapitre IV, relatifs à la création d’un « Guichet Unique » sont à revoir profondément ou à supprimer car ils comprennent plusieurs manques ou erreurs importantes qui n’amélioreront pas la prévention des dommages aux réseaux et pénaliseront le...
Grenelle II - A propos de l'article 81 quinquies, Laffayette a dit le 03/05/2010 :
Les points n°15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du Chapitre IV, relatifs à la création d’un « Guichet Unique » sont à revoir profondément ou à supprimer car ils comprennent plusieurs manques ou erreurs importantes qui n’amélioreront pas la prévention des dommages aux réseaux et pénaliseront le...
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