Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; conséquences. santé. enfants

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'impact de la télévision sur les enfants. D'après une étude scientifique récemment parue dans le « Biologist », le petit écran présente pour les enfants un risque supérieur à celui généralement admis, car il augmente les probabilités de souffrir de déficience visuelle, d'obésité, d'autisme ...

Thèmes : politiques communautaires ; commerce extracommunautaire ; automobiles. conséquences

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du sud. Les négociations, qui ont débuté le 7 mai 2007, en vue de la conclusion d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du sud sont inquiétantes pour l'industrie automobile française. En dehors des qu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lieux de travail. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème du bruit au travail car, aujourd'hui, 1 actif sur 2 se dit affecté par le bruit. Or une législation spécifique aux nuisances professionnelles oblige l'employeur à réduire le bruit sur les lieux de travail. À l'aide de mesures sonométriques, ce dernier doit ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; femmes. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de travail particulièrement pénibles des femmes. Selon une étude récente de l'INSEE, bon nombre de femmes travaillent dans des conditions de travail pénibles (gestes répétitifs, postures pénibles, exposition aux agents nettoyants et aux produits de stérilisation ut...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les pratiques d'injection et la consommation d'héroïne au sein des populations les plus précaires. Ces pratiques sont en hausse selon un rapport récent de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Cette augmentation se produit alors que, depuis l'année 2000, la pratique...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; entreprises. reports de paiement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'étendue du mécanisme de report d'un an de certaines cotisations sociales afin d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. En effet, l'on constate qu'il existe un dispositif de report partiel des cotisations pour les seules « PME de croissance », le paiement de la part des cot...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) afin d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. En effet, l'on constate qu'en 2009, seules les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros seront exemptées d'IFA. En 2010, le seuil devrai...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'augmenter les volumes de financement d'OSEO afin de faciliter le financement des investissements et renforcer les fonds propres des PME/TPE. En effet, l'on constate que la garantie OSEO permet de réduire les exigences de fonds propres des PME qu'exigent les banques pour att...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de permettre la mobilisation des créances fiscales auprès d'OSEO afin d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. En effet, l'on constate que certaines créances fiscales (CIR, report en arrière des déficits) peuvent être mobilisées auprès d'un établissement de créd...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions faites aux entreprises par les banques. Les banques ont reçu des milliards de l'État et pour l'heure les PME ne voient rien venir. Il faut distinguer les 364 milliards d'euros qui correspondent à un flux sur lequel elles n'ont pas de maîtrise et les 22 milliards (17 milliar...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accélération des délais d'attribution des aides publiques afin d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. En effet, l'on constate que les délais d'obtention des fonds sont excessivement longs ; par exemple, sur les pôles de compétitivité ils sont de neuf mois en moyenne. Aus...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de réforme de la classe de seconde, la suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux. Les professeurs sont inquiets sur ces projets et à plusieurs titres Dans le monde actuel, plus des deux-tiers des enjeux indi...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur une nouvelle taxe sur les ventes de produits électroniques grand public (téléviseurs, ordinateurs, téléphones mobiles) qui pourrait compenser en partie la suppression de la publicité de l'audiovisuel public. Le problème qui apparaît est que l'électronique grand public est déjà taxée ...

Thèmes : industrie ; matériel électrique et électronique ; téléphones portables. ventes. développement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le marché des téléphones portables qui, aujourd'hui, est lui aussi touché par le ralentissement de l'activité. Selon l'institut d'études Gartner, les ventes mondiales de mobiles devraient baisser pour la première fois en 2009 après une décennie entière de hausse. Leurs ventes sur le trois...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. Ce texte consolide la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs et souligne que « le Gouvernement dépose tous les deux ans, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport ...

Thèmes : impôts et taxes ; création ; poids lourds. taxe kilométrique. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de poser le principe d'une taxe kilométrique portant sur les poids lourds circulant sur le réseau national non concédé, et ce, dans le cadre de la loi Grenelle I. Ce secteur d'activités représente plus de 36 000 entrepr...

Thèmes : TVA ; taux ; oeuvres d'art

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fiscalité de l'achat des oeuvres d'art. Comme elle le sait, une TVA de 19,6 % est appliquée lors de l'achat d'une pièce dite unique, alors qu'une directive européenne autorise depuis 1992, dans le cas de la réalisation d'une pièce en un seul exemplaire, à utiliser un taux de taxe sur la valeur...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déclin des soins palliatifs en France. Les soins palliatifs, qui visent à accompagner les malades en fin de vie pour limiter leur souffrance physique et psychologique, sont actuellement en perte de vitesse. Ainsi, le nombre de lits en unités de soins palliatifs est passé de 834 en 2002 à ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les frais de cartes de crédit. Changer de banque ou négocier un bon contrat de carte de crédit, l'Europe n'offre pas encore des conditions égales dans ces domaines. Dans toute l'Europe, les consommateurs paient des frais excessifs pour leurs cartes de crédit et ont des difficultés à transfé...

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le projet de lancer une concertation sur la nécessité d'une multiplication des périodes de soldes en France. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai des soldes permanents dans les magasins seront effectifs.