Jean-Marc Roubaud
Question N° 36981 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accélération des délais d'attribution des aides publiques afin d'améliorer les trésoreries à court terme des PME/TPE. En effet, l'on constate que les délais d'obtention des fonds sont excessivement longs ; par exemple, sur les pôles de compétitivité ils sont de neuf mois en moyenne. Aussi, ne serait-il pas envisageable de réduire ces délais à trois mois par la mobilisation des services de l'État et de la région ? En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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