Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : politique extérieure ; aide alimentaire ; perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la baisse des stocks céréaliers mondiaux. Selon les dernières prévisions de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les stocks céréaliers mondiaux devraient accuser une forte baisse en 2006 du fait d'une faible régression de la production alliée à une utilisa...

Thèmes : justice ; procédures ; justiciables résidant hors de France. audiences. fixation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les justiciables français établis à l'étranger en matière de comparution dans les procédures civiles. Lors de ces procédures, nos compatriotes font l'objet de discriminations de fait lorsque l'avocat de la partie résidant en France demande un report ; lorsqu'il l'obtie...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; directives européennes. transposition. mise en oeuvre

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés liées à l'applicabilité des directives européennes sur l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale. Plus précisément, les articles R. 321-1 et R. 321-14 du code des assurances, R. 931-2-1 et R. 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R. 211-2 et R. 211-3 du c...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le libre accès des médicaments de prescription médicale facultative (PMF) en pharmacie. Des mesures ont été annoncées par le Gouvernement et des modalités de mise en oeuvre de ce libre accès sont en cours de fixation, et le lancement officieusement annoncé pour le 1er ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; anticoagulants ; héparine. enquête. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'affaire de l'héparine contaminée du laboratoire américain Baxter international dont certains de ses composants sont produits en Chine à partir d'intestins de porcs. Les États-unis ont donné l'alerte après plusieurs cas de décès et l'Allemagne a été également touchée....

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. prévention de la bronchiolite

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de maintenir la prise en charge à 100 % du vaccin contre la bronchiolite. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Thèmes : sécurité routière ; perspectives ; politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur deux propositions de directive visant à réduire le nombre de tués sur les routes au sein de l'Union européenne. Dans le cadre de ses efforts visant à réduire de moitié le nombre de tués sur les routes à l'horizon 2010, la Commission européenne a adopté récemment deux propositions de directive....

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; traitements. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le traitement chirurgical de la maladie de Parkinson. La neurochirurgie, par stimulation cérébrale profonde, a des résultats assez spectaculaires chez le malade parkinsonien. Or, aujourd'hui, seuls 18 centres en France sont habilités à opérer selon cette technique, à laquelle peu de médecins...

Thèmes : enfants ; santé ; protection. substances chimiques

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la toxicité de certains produits chimiques sur le cerveau du foetus et du petit enfant. Selon des spécialistes de santé publique, les effets toxiques des produits chimiques, dont des pesticides et des solvants, sur le développement du cerveau du foetus et de petit enfant sont en général négl...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur une nouvelle législation européenne en matière de pollution maritime. Depuis le mois de mai 2007, les vingt-sept États membres de l'Union européenne affichent la même détermination face aux auteurs de rejets illicites en mer, donnant son plein effet à une législation qui avait été adoptée en 2...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; tarif de responsabilité. fixation unilatérale

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la version préparatoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, dans laquelle serait donnée la possibilité à l'assurance maladie de baisser de manière unilatérale les tarifs des honoraires médicaux lorsque les dépenses de la branche maladie dé...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur une récente étude du Parlement européen avançant que, sur les 78 millions de pauvres que compte l'Europe, 19 millions sont des enfants, soit un enfant sur cinq (ce chiffre de 19 millions d'enfants pauvres n'incluant pas les enfants des demandeurs d'asile, des immigrés ou des sans-papiers). En ...

Thèmes : produits dangereux ; formaldéhyde et benzène ; utilisation. conséquences. santé

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le classement du formaldéhyde, fortement allergisant, en cancérigène certain par le Centre international de recherche sur le cancer. Ce produit chimique utilisé dans la composition des désodorisants d'intérieur, mais surtout dans la fabrication de meubles en panneaux de particules, est égale...

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; financement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la diminution des crédits alloués aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Dans ce domaine, est attendue une prolongation d'une durée de 30 mois de ces contrats pour les personnes âgées de plus de cinquante-sept ans, d'autant que subsistent des postes non pourv...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des entreprises du secteur laitier concernant les suites qui pourraient être données au rapport du groupe Hagelsteen sur la négociabilité sans contrepartie des tarifs et des conditions générales de vente. Le secteur laitier comprend 700 entreprises de transformation de toutes tailles ré...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les radios associatives. Celles-ci, assurant l'expression d'une diversité culturelle et une mission de communication sociale de proximité, sont menacées par la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. En effet, les radios associatives non commerciales sont principaleme...

Thèmes : politique extérieure ; pays en voie de développement ; sida. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la trithérapie dans les pays en voie de développement. Malgré les progrès, guère plus de 2 millions des malades du sida des pays en développement bénéficiaient d'une trithérapie fin 2006, alors que plus de 7 millions en avaient un besoin urgent pour survivre, selon un rapport publié récemment pa...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. conséquences. santé

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques potentiels de santé publique liés aux rayonnements électromagnétiques émis par les antennes relais de la téléphonie mobile. Il s'avère que les différentes expertises scientifiques, qui concluent à l'heure actuelle à la non-dangerosité des antennes, sont déc...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par le TPE dans leurs relations avec leurs partenaires bancaires. En effet, la problématique majeure des TPE, naissantes ou en activité de longue date, reste les conditions d'accès au crédit. Les bailleurs de fonds de création d'entreprise ou d'investissement n...

Thèmes : impôts et taxes ; fraude fiscale ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la protection pénale des intérêts financiers au sein de l'Union européenne. Un rapport de la Commission européenne a en effet récemment révélé des lacunes persistantes dues à l'insuffisance des mesures prises par les États membres. En 1995, les États membres de l'Union européenne avaient décid...