Jean-Marc Roubaud
Question N° 18100 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la toxicité de certains produits chimiques sur le cerveau du foetus et du petit enfant. Selon des spécialistes de santé publique, les effets toxiques des produits chimiques, dont des pesticides et des solvants, sur le développement du cerveau du foetus et de petit enfant sont en général négligés alors qu'ils pourraient avoir induit des troubles neurologiques chez des millions d'enfants dans le monde. Ils ont recensé une liste non limitative de 202 produits industriels présentant cette capacité de nuire au cerveau humain, et concluent que la pollution chimique pourrait avoir endommagé le cerveau de millions d'enfants dans le monde. Une épidémie silencieuse avec des effets qui peuvent être discrets (par exemple, une diminution de l'intelligence ou certaines modifications du comportement) et qui n'apparaissent pas dans les statistiques sanitaires. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir sa position à ce sujet, sachant que les auteurs réclament, au titre de la précaution, des règles strictes pour les produits susceptibles de nuire au cerveau en formation, et leur assouplissement si le risque s'avère moins important.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Si les effets neurotoxiques sur le développement foetal de certaines substances chimiques telles que le méthylmercure ou les polychlorobiphényls sont connus depuis longtemps, il est certain qu'il existe un déficit de connaissances toxicologiques sur la majorité des substances chimiques mises sur le marché. En ce qui concerne les pesticides, des études toxicologiques approfondies, à la fois sur le développement et la reproduction mais aussi plus spécifiquement sur la neurotoxicité, sont exigées pour toute demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'une substance active. En revanche, pour les autres substances chimiques, il a été constaté un déficit d'informations sur leurs effets sur la santé humaine lié à une faiblesse législative européenne dans ce domaine. Ce constat a donc justifié la mise en place d'une nouvelle réglementation communautaire sur les substances chimiques, le règlement REACH, qui a été adopté le 13 décembre 2006. L'ensemble des dispositions de ce règlement repose sur le principe que le fabricant ou l'importateur doit veiller à mettre sur le marché des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ni sur l'environnement. Par rapport à la réglementation précédente, il introduit donc deux grandes novations, l'enregistrement des substances et un dispositif d'autorisation/restriction. L'enregistrement prévoit que l'industriel fournisse à l'Agence européenne des produits chimiques des informations sur les propriétés de danger intrinsèque des substances qu'il fabrique ou qu'il importe, le niveau de complexité de ces informations dépendant du tonnage produit. Les effets chroniques des substances chimiques, et en particulier ceux sur le développement au stade foetal, devront donc être connus pour les toutes les substances chimiques mises sur le marché à partir de 10 tonnes par an. Même si l'étude des effets neurocomportementaux n'est pas incluse dans les informations standard exigées, elle pourra être demandée comme information supplémentaire par l'Agence en cas d'indications montrant l'existence d'un tel effet. Le règlement REACH prévoit par ailleurs un régime d'autorisation qui vise à ce que chaque usage de certaines substances parmi les plus préoccupantes pour la santé ou pour l'environnement soit soumis à une autorisation afin de permettre un contrôle strict. Cette demande d'autorisation par le fabricant devra prendre en compte les solutions de remplacement, c'est-à-dire la recherche de substituts pour le même usage dont l'utilisation présente des risques moindres. Cette disposition, qui a été largement soutenue, ainsi que l'ensemble du règlement, par les autorités françaises, représente un progrès significatif car elle permettra, à terme, de supprimer les substances chimiques les plus préoccupantes et aura sans aucun doute des retombées très importantes en matière de protection de la santé et de l'environnement.
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