Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : professions de santé ; médecins ; chirurgie esthétique. validation des acquis de l'expérience

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des médecins généralistes spécialisés en chirurgie esthétique relatives à la valorisation des acquis médicaux en esthétique et au devenir de leur profession. Ils demandent la parution d'un décret reconnaissant la validation de leurs acquis avec publication d'une liste nominat...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisans ; microentreprises. cotisations. calcul

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le statut de micro-entreprise. Actuellement pour bénéficier de ce statut, il ne faut pas dépasser en chiffre d'affaire annuel 76 300 euros par an pour une activité de vente de marchandises et 27 000 euros pour les prestations de services. En premier lieu, sont espérées l'augmentation et l'...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés ; tarifs. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nouvel indice conjoncturel santé à l'heure où les comptes de l'assurance maladie demeurent une des préoccupations les plus importantes des Français et l'une des priorités majeures du Gouvernement. Cet indice, élaboré par les plus grands spécialistes de la santé, n'a...

Thèmes : impôt sur le revenu ; détermination du revenu imposable ; non-adhérents à un centre de gestion agréé. calcul. conséquences

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la disparition des 20 % d'abattement sur le revenu imposable dont bénéficiaient les adhérents d'une association de gestion agréée et sur le caractère devenu obligatoire de l'inscription à une telle association de gestion sous peine d'une majoration de 20 % du bénéfice imposable. En effet,...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; carte archéologique nationale. actualisation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les cartes archéologiques. Il s'avère que, depuis deux ans, aucune subvention n'est octroyée pour l'établissement de cartes archéologiques, des cartes qui sont utilisées par les communes pour établir le plan local d'urbanisme (PLU). À cause de ce manque de crédits, les cartes archéologiques qui s...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente sur Internet. contrôle

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les ventes de médicaments sur Internet. Sont proposés à la vente sur Internet des médicaments qui ne sont pas encore sur le marché. Par exemple, un médicament anti-obésité, rimonabant, est mis en vente alors qu'il n'a pas encore reçu d'AMM. Compte tenu des risques encourus par les consommate...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le « binge drinking » . Cette pratique, qui sévit chez les adolescents anglais, consiste à consommer au moins cinq verres d'alcool d'affilée pour les garçons, quatre pour les filles. Cette pratique semble se répandre en France. Aussi, il lui demande s'il envisage de mener une campagne d'inf...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le vaccin en spray contre la grippe, approuvé par la Food and drug administration (FDA) américaine en juillet. En effet, un vaccin en spray contre la grippe protégerait plus efficacement les enfants que le vaccin traditionnel. Flumist n'est actuellement disponible qu'aux États-unis. En Europ...

Thèmes : politique économique ; prélèvements obligatoires ; montant

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la préconisation du MEDEF de faire baisser les cotisations des employeurs au régime d'assurance-chômage de 0,22 point, pour compenser la hausse des prélèvements obligatoires en 2009. Cette proposition permettrait de compenser la hausse des prélèvements obligatoires sur les entreprises pré...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; développement durable ; passeport vert. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place du passeport vert par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et les aboutissants de cette mesure qui vise à orienter les tour...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation délicate des formations professionnelles supérieures en travail social, quant à l'application du récent décret du 31 janvier 2008 réglementant la gratification des stages longs en entreprise. Les travailleurs sociaux, assistants sociaux, éducateurs spé...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (direction générale de la...

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; situation politique

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la récente proposition des États-Unis et de la Grande-Bretagne d'élargir le rôle politique des Nations unies pour trouver une issue aux violences intercommunautaires apparues avec l'intervention américano-britannique de 2003 en Iraq. Ils ont en effet distribué aux membres du Conseil de sécurité...

Thèmes : recherche ; médecine ; bioétique. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recherche biomédicale française. Aujourd'hui, la recherche biomédicale française équivaut au tiers de celle réalisée en Californie. Une enquête réalisée par l'Institut Necker de Paris dresse un bilan peu flatteur de la communauté scientifique française en charge des sciences du vivant. À...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; gynécologie médicale. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation difficile dans laquelle se trouve aujourd'hui la gynécologie médicale française, reconnue ciblée, efficace et personnalisée par les indicateurs de santé publique. En effet, depuis 5 ans les moyens de développement de la gynécologie médicale diminuent : seu...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la difficulté de l'association Endo France à faire reconnaître l'endométriose par les pouvoirs publics et le corps médical. Cette association souligne que cette pathologie touche aujourd'hui près de 10 % des femmes en âge de procréer et induit des maladies auto-immunes, endocriniennes, atopi...

Thèmes : politique extérieure ; Ghana ; aide humanitaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des populations au Ghana. Les Nations unies et leurs partenaires cherchent a réunir près de 10 millions de dollars pour financer les efforts de secours aux populations du nord du Ghana, victimes de sévères inondations provoquées par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur c...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; aide humanitaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dans le Sud-Soudan. L'agence des Nations unies pour les réfugiés a annoncé récemment qu'il lui manque plus de 11 millions de dollars pour pouvoir mener à bien les opérations de retour et de réintégration des réfugiés prévues au Sud-Soudan pour 2007. Le manque de fonds a contraint l...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrogène ; développement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conclusions d'un projet scientifique de recherche de l'Union européenne qui ont avancé que l'introduction de l'hydrogène dans le système énergétique réduirait la consommation totale de pétrole des transports routiers de 40 % d'ici 2050. En prenant la tête du marché mondial des technologies...