Jean-Marc Roubaud
Question N° 19029 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conclusions d'un projet scientifique de recherche de l'Union européenne qui ont avancé que l'introduction de l'hydrogène dans le système énergétique réduirait la consommation totale de pétrole des transports routiers de 40 % d'ici 2050. En prenant la tête du marché mondial des technologies de l'hydrogène, l'Europe peut ouvrir de nouveaux débouchés et renforcer sa compétitivité. Mais l'analyse indique également que la transition ne se fera pas automatiquement. Des obstacles importants doivent d'abord être surmontés, tant du point de vue économique et technologique qu'institutionnel, et il faut agir dès que possible. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce projet.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Selon la Commission européenne, une analyse de scénarios effectuée dans le cadre du projet « HyWAYS » financé par l'UE indique que l'hydrogène, lancée dans le cadre de mesures appropriées, réduirait la consommation totale de pétrole des transports routiers de 40 % d'ici 2050. En outre, toujours à l'horizon 2050, les réductions des émissions de CO2 dues au transport routier pourraient aller jusqu'à 50 % par rapport aux maxima enregistrés. La comparaison entre les dépenses liées à la production et à la distribution d'hydrogène ainsi qu'aux véhicules roulant à l'hydrogène et les économies associées au remplacement progressif des véhicules conventionnels et des carburants classiques fait apparaître que le seuil de rentabilité serait très probablement atteint entre 2025 et 2035. L'industrie européenne a néanmoins besoin d'une incitation supplémentaire pour investir dans la technologie de l'hydrogène et des piles à combustible. Dans ce contexte, le Conseil a adopté le 29 mai 2008 un règlement portant création d'une « initiative technologique conjointe (ITC) » pour les piles à combustible et de l'économie de l'hydrogène. Cette initiative technologique commune aux secteurs public et privé exécutera les travaux de recherche et de développement ciblés de l'UE en vue de l'entrée à grande échelle de ces technologies sur le marché. L'ITC porte ainsi sur un programme de recherche qui vise, au cours des six prochaines années, à accélérer la mise au point des technologies liées aux piles à combustible et à l'hydrogène en Europe, afin de permettre leur commercialisation entre 2010 et 2020. Comme le marquent les conclusions du conseil compétitivité des 29 et 30 mai 2008, les grands objectifs spécifiques de l'initiative sont les suivants : permettre la percée commerciale des technologies des piles à combustible et de l'hydrogène, permettant ainsi aux forces du marché d'exploiter les substantiels avantages publics potentiels ; mettre l'Europe à l'avant-garde mondiale des technologies des piles à combustibles et de l'hydrogène ; atteindre la masse critique des efforts de recherche permettant de persuader les entreprises, les investisseurs publics et privés, les décideurs et les autres parties prenantes de s'engager dans un programme à long terme ; susciter de nouveaux investissements dans la RDT&D de la part des entreprises, ainsi qu'à l'échelon national et régional. Les membres fondateurs de l'ITC sont la Communauté européenne et une association industrielle européenne à but non lucratif, composée d'une large part des sociétés européennes du secteur des piles à combustible et de l'hydrogène, allant de la micro-entreprise aux grandes multinationales. La Commission devrait apporter une contribution de 470 MEUR, au titre du septième programme-cadre, pour une période de six ans, la contribution des entreprises devant être au moins égale à ce montant. La cérémonie officielle de lancement doit avoir lieu lors de la première assemblée générale des parties prenantes à l'initiative technologique commune, les 14 et 15 octobre 2008 à Bruxelles.
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