Jean-Marc Roubaud
Question N° 6456 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la récente proposition des États-Unis et de la Grande-Bretagne d'élargir le rôle politique des Nations unies pour trouver une issue aux violences intercommunautaires apparues avec l'intervention américano-britannique de 2003 en Iraq. Ils ont en effet distribué aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution préconisant d'étendre le mandat de la mission d'assistance des Nations unies en Iraq (UNAMI). Depuis sa création, il y a quatre ans, cette force s'est principalement concentrée sur des tâches d'assistance à l'organisation d'élections ou d'observation du respect des droits de l'homme. Le projet de résolution précise que l'UNAMI devra conseiller, soutenir et assister les Iraquiens dans leurs efforts pour faire avancer le dialogue national et la réconciliation politique, réformer et veiller à la mise en oeuvre de la Constitution. Américains et Britanniques poussent également les Iraquiens à assumer une part plus grande des responsabilités afin de permettre un retrait des forces étrangères. Ce projet exhorte en outre l'Iraq à dialoguer avec ses voisins sur les questions de la sécurité aux frontières, de l'énergie et des réfugiés. En conséquence, il lui demande si la France adhère à la position des États-Unis et de la Grande-Bretagne sur ce sujet.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Comme le ministre l'a rappelé lors de son deuxième déplacement en Irak, les 31 mai et 1er juin 2008, la situation en Irak exige la mobilisation de toutes les énergies pour soulager les souffrances du peuple irakien et conjurer les menaces qui pèsent sur l'intégrité du pays. La résolution 1770, adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 10 août 2007, a élargi le mandat de la mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI) afin de renforcer l'engagement des Nations unies en Irak. La France a pleinement soutenu ce renforcement du rôle des Nations unies en Irak. Le mandat de la MANUI a été renouvelé pour un an, également à l'unanimité des membres du Conseil de Sécurité des Nations unies, par la résolution 1830 en date du 7 août 2008. Les premiers effets de cet engagement accru sont perceptibles et le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Irak, M. Staffan de Mistura, a joué un rôle substantiel dans le dialogue politique, notamment en facilitant le processus politique en cours pour la résolution de la question du statut de Kirkouk. Par ailleurs, la proposition de M. Staffan de Mistura de créer un secrétariat permanent du processus des Pays voisins a abouti, lors de la réunion ministérielle de Koweït (22 avril 2008), à la création d'un mécanisme ad hoc de soutien du processus, sous l'autorité du gouvernement irakien et avec un appui technique assuré par l'ONU, afin d'accroître l'efficacité de son action dans les trois domaines identifiés par les États qui y participent (énergie-ressources, réfugiés, sécurité-frontières). La France a également soutenu le renforcement de la présence de la MANUI à Erbil, notamment afin d'appuyer l'action des autorités régionales en matière de santé au profit des populations locales dans une région où la situation sécuritaire le permet. L'ouverture d'une antenne de l'ambassade de France à Erbil est venue répondre aux mêmes besoins. De son point de vue, la relative sécurité qui prévaut actuellement au Kurdistan permet d'envisager de mener, depuis cette plate-forme sûre, des actions à destination de l'ensemble de l'Irak. Elle soutient par ailleurs la décision du secrétaire général des Nations unies de réengager l'ONU à Bassora afin d'être également présent dans le sud de l'Irak. Le ministre a également annoncé sa disposition à ouvrir un bureau d'ambassade à Bassora, dès que les conditions sécuritaires le permettront. Comme le sait l'honorable parlementaire, la MANUI exerce sa mission dans un contexte sécuritaire qui reste difficile, même si des progrès notables sont perceptibles depuis plus d'un an dans ce domaine. Attachée à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité d'un Irak démocratique, la France, qui exerce la présidence de l'Union européenne, est résolument engagée à aider les Irakiens, en appui à l'action des Nations unies, à retrouver la paix et la sécurité auxquelles ils ont droit dans le cadre d'un État uni et riche de sa diversité.
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