Jean-Marc Roubaud
Question N° 36018 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nouvel indice conjoncturel santé à l'heure où les comptes de l'assurance maladie demeurent une des préoccupations les plus importantes des Français et l'une des priorités majeures du Gouvernement. Cet indice, élaboré par les plus grands spécialistes de la santé, n'a qu'un seul but, celui d'optimiser les ressources en faisant la chasse aux gaspillages et de mesurer l'évolution des charges des établissements privés MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Il démontre que les tarifs, fixés par l'État et censés rémunérer l'activité des cliniques, ne suivent pas l'augmentation des coûts auxquels sont soumis ces établissements puisque, depuis cinq ans, subsiste une sous-tarification des séjours hospitaliers. En effet, cette étude menée auprès de 80 cliniques représentatives, conclut que les cliniques françaises ont subi une inflation de 15 % entre 2004 et 2007 (indice chaîné tenant compte de l'intégration des dispositifs médicaux implantables dans les tarifs) alors que, dans le même temps, les tarifs fixés par le ministère de la santé, dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A), ne progressaient que de 1,55 %. Cette inflation constatée n'a pas été compensée par une amélioration tarifaire équivalente. Ces établissements souhaitent donc ardemment la mise en place de cet indice de santé, à l'instar de l'indice des prix à la consommation ou de l'indice du coût de la construction de l'INSEE, pour le calcul de leurs tarifs hospitaliers, afin qu'ils évoluent au même rythme que l'évolution de leurs charges et de leurs coûts. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur cet état de fait qui menace la pérennité de notre système hospitalier français au sein duquel les cliniques dites MCO seront dans l'incapacité d'assurer la sécurité et la qualité des soins au cours de la décennie à venir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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