Jean-Marc Roubaud
Question N° 35231 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la préconisation du MEDEF de faire baisser les cotisations des employeurs au régime d'assurance-chômage de 0,22 point, pour compenser la hausse des prélèvements obligatoires en 2009. Cette proposition permettrait de compenser la hausse des prélèvements obligatoires sur les entreprises prévue en 2009, car si cette réduction était appliquée et que les allègements de charges n'étaient pas remis en cause, les prélèvements obligatoires sur les entreprises diminueraient à nouveau de 49 millions en 2009. En effet, en 2009, les prélèvements obligatoires sur les entreprises devraient s'accroître de 974 millions d'euros, après une baisse de 2,4 milliards d'euros en 2008. Cette hausse s'expliquerait notamment par l'augmentation des cotisations de vieillesse. Si les allègements de charges sont réduits par le Gouvernement, la hausse des cotisations patronales serait même plus importante ; elle atteindrait 8,3 milliards d'euros. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur la préconisation de l'organisation patronale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.