Jean-Marc Roubaud
Question N° 35649 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les cartes archéologiques. Il s'avère que, depuis deux ans, aucune subvention n'est octroyée pour l'établissement de cartes archéologiques, des cartes qui sont utilisées par les communes pour établir le plan local d'urbanisme (PLU). À cause de ce manque de crédits, les cartes archéologiques qui sont actuellement délivrées sont obsolètes puisqu'elles datent de 1991. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de cette situation et, notamment, les mesures urgentes envisagées afin de permettre aux personnes en charge de la délivrance de ces cartes d'opérer dans des conditions d'exercice optimales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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