Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la montée de violence au sein des écoles primaires. Les enseignants constatent en effet que la violence jusqu'ici relevée dans de nombreux collèges touche désormais l'école primaire, même si c'est à un moindre niveau. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il entend prendre à ce su...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues étrangères

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues étrangères. L'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) a récemment mis en exergue les lacunes que connaît notre système d'enseignement en matière de langues étrangères. Le cadre européen de référence ne serait connu et utilisé que par 30 % des enseignants. L'IGEN propose ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; caisses automatiques. mise en place. conséquences

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en place de caisses automatiques dans les supermarchés. Ces systèmes, qui doivent accélérer les paiements, menaceraient 80 000 des 200 000 emplois de caissière. En conséquence, il lui demande de lui confirmer la mise en place de ces caisses et leurs conséquences sur les emplois.

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; exonération. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les droits de mutation. Dans le cadre de la libération de la croissance française, la commission Attali a récemment préconisé la suppression des droits de mutation à titre onéreux liés à l'achat ou à la vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une rationalisation d'ensemble de la fiscalit...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; valeurs mobilières. dividendes et plus-values. réforme. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les modifications envisagées pour 2008 relatives à la fiscalité de l'épargne. La suppression de l'impôt de bourse, qui ne concernait que les transactions unitaires supérieures à 7 500 euros, et la possibilité de soumettre à prélèvement libératoire les dividendes touchés à compter du 1er jan...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; trimestres de cotisations. rachat. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 créant un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, dont la gestion est assurée par la caisse de mutualité sociale agricole. Ce texte permet en effet à de nombreux agriculteurs de bénéficie...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État du 30 novembre 2006 relatif à l'attribution de bénéfice de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les participant...

Thèmes : étrangers ; immigration ; carte de séjour européenne. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le projet d'une carte de séjour européenne. Le commissaire européen a récemment proposé d'introduire une carte européenne sur le modèle de la carte verte américaine ayant pour objectif de faire concurrence aux États-unis, qui attirent la majorité des personnes qualifiées des pays tiers. En con...

Thèmes : femmes ; santé ; accouchements. césarienne. pertinence

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pratique des césariennes. Cette pratique chirurgicale, conséquence de la surmédicalisation de la naissance, inquiète les professionnels de santé. La pratique a fortement augmenté ces vingt-cinq dernières années : de 10,9 % en 1981, le taux de césarienne en France est passé à 15,9 % en 199...

Thèmes : femmes ; santé ; accouchements. césarienne. pertinence

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pratique des césariennes. Cette pratique chirurgicale de la naissance inquiète les professionnels de santé. Une pratique qui a fortement augmenté ces vingt-cinq dernières années : de 10,9 % en 1981, le taux de césariennes, en France est passé à 15,9 % en 1995, à 18 % en 2001 et à 20 % en...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le calcul des retraites des salairiés de tous les régimes, notamment CRAM et CMSA. En effet, pour le calcul de la retraite, les salaires perçus dans différents régimes (in fine identiques) ne sont pas globalisés. En second lieu, pour le calcul de la moyenne des vingt-cinq meille...

Thèmes : assurances ; assurance construction ; garantie décennale. voirie publique

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la qualification juridique des voies publiques au regard de la garantie décennale. En effet, il semblerait que les chaussées de voie publique ne bénéficient pas lors de leur réfection totale, de par le code la construction et de ...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; structures d'accueil

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation difficile de la psychiatrie publique dans notre pays. Depuis plusieurs années, de nombreuses fermetures de lits ont été effectué alors que le nombre de patients suivis en psychiatrie a considérablement augmenté. En conséquence, il lui demande de lui faire ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; droits de l'Homme

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des droits de l'Homme en Chine populaire. La Chine s'est engagée à améliorer la situation des droits de l'homme alors que le harcèlement des militants continue. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures peuvent être envisagées ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; xénon. utilisation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le recours au xénon dans deux CHU français. Le xénon, gaz rare utilisé pour les phares "bleus" des voitures, a récemment fait son entrée comme anesthésiant dans les blocs opératoires de deux centres hospitaliers et universitaires. Le gaz médical Lenoxe d'Air Liquide, à...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; personnes âgées de plus de soixante ans

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des travailleurs handicapés souhaitant poursuivre leur activité professionnelle au-delà de 60 ans. À l'heure actuelle, la législation leur octroie à 60 ans une pension de retraite en remplacement d'une pension d'invalidité. Malgré la preuve qu'apportent ces personnes handicapées à la sé...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerçants ; moyens de paiement. refus. statistiques

M. Jean-Marc Roubaud demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser, d'une part, dans quelles conditions et sur quels fondements un commerçant peut refuser un chèque, une carte bancaire ou des espèces comme moyen de paiement et, d'autre part, quelles sont les sanctions encourues et le nombre de celles qui ont été prononcées ces cinq dernières a...

Thèmes : relations internationales ; politique économique ; crise financière. rapport. conclusions

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur une éventuelle récession économique. Alors qu'un rapport publié récemment laisse entrevoir le risque d'une récession mondiale cette année, l'ONU recommande une action collective pour éviter une forte dépréciation du dollar et relancer la demande dans les pays qui possèdent d'importants sur...

Thèmes : santé ; dépression ; traitements. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur des impulsions magnétiques qui aideraient à soigner la dépression. Selon une récente étude publiée aux États-Unis, il serait possible de stimuler le cerveau grâce à de rapides impulsions magnétiques pour aider à combattre la dépression, cette pratique étant sans danger pour les patients. Cet...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; ordre national du mérite ; conditions d'attribution

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des jeunes gens qui ont effectué leurs obligations militaires durant la guerre d'Algérie comme attachés aux affaires algériennes. N'ayant pas de statut militaire reconnu et bien qu'ayant participé activement pour des périodes de 3 ans et plus à des engagements opérat...