Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recommandation de l'académie nationale de médecine d'abaisser l'âge de la vaccination contre le cancer du col de l'utérus, de 14 ans à 11-12 ans. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son sentiment à ce sujet.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; polychlorobiphényle ; Rhône. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques sanitaires liés aux pollutions fluviales et du Rhône en particulier. Le Gouvernement s'est saisi de cette question et notamment du grave problème de la pollution du Rhône au polychlorobiphényle (PCB), plus communément...

Thèmes : santé ; traitements ; radiothérapie. sécurisation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les 180 centres de radiothérapie en France qui doivent faire l'objet d'une synthèse de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ces centres devraient faire l'objet d'un plan d'actions correctif. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai celui-c...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'augmentation des quotas d'étudiants dans les instituts de formation. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et salariés privés ou hospitaliers voient leurs compétences amputées et confiées à des professions émergentes pour combler un manque dans des domain...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; usines d'incinération ; conséquences. santé

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur une étude menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui met en avant que l'exposition, dans le passé, aux émanations des incinérateurs d'ordures ménagères serait liée à une augmentation du risque de certains cancers, notamment chez les femmes. En conséquence, il ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives. politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'amélioration à apporter en matière de soins aux personnes handicapées. En effet, un récent rapport de la Commission européenne confirme que la vie des personnes handicapées au sein d'institutions en Europe est encore très souvent loin d'être d'une qualité acceptable. Il recommande de recouri...

Thèmes : santé ; épidémies ; risques. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les maladies infectieuses émergentes. Selon une équipe internationale de chercheurs, les maladies infectieuses émergentes sont en effet en augmentation ces dernières décennies, et les maladies animales transmissibles à l'homme dans les pays pauvres des tropiques, représentent la plus grande ...

Thèmes : politique extérieure ; Chypre ; réunification. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation chypriote. Le conseil de sécurité des Nations unies a, à plusieurs reprises, appelé toutes les parties à Chypre à mettre en application sans délai l'accord du 8 juillet 2007 qui englobe un ensemble de principes directeurs en vue d'une réunification future de l'île afin de parvenir à...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; femmes

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inégalité de traitement entre hommes et femmes engendrée par le système actuel des retraites. Si les femmes sont de plus en plus nombreuses à liquider leur retraite à taux plein, il n'en reste pas moins que leurs droits sont inférieurs de 38 % à ceux des hommes, souligne France retraite, ...

Thèmes : recherche ; politiques communautaires ; perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la recherche européenne. Il y a 7 ans, en 2000, l'Union européenne se donnait pour objectif la création d'un espace européen de la recherche. La Commission s'inquiète aujourd'hui du retard pris et exhorte les États membres à se donner les moyens de le relancer. En 2005, le budget global de la ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; revendications

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le mécontentement des infirmiers, qu'ils soient salariés du public ou du privé, ou libéraux. Cette profession traverse une crise depuis de nombreuses années. En effet, les horaires à rallonge, la pénibilité du travail et les rémunérations peu attractives doivent se conjuguer avec l'équilibre...

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dossier d'indemnisation des Français rapatriés d'Algérie. À ce jour, bon nombre de Français rapatriés d'Algérie ont demandé le réexamen de leur dossier d'indemnisation, malgré la loi n° 2005-158 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Franç...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le plan pour la banlieue prévu afin de désenclaver cinquante quartiers en difficulté. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai ce projet sera mis en oeuvre et quels domaines seront concernés.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur une éventuelle prime pour les foyers utilisant le gaz en citerne et n'ayant pas accès au gaz de ville. Une prime à la cuve de 150 euros sera applicable pour les ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008, pour leur résidence principale. ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; transports ferroviaires ; bruit. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la vitesse des trains en agglomération. À ce jour, la limitation des trains, et notamment celle des trains de marchandises, est réglementée par la SNCF. Or, le passage de ces trains en agglomération entraîne bon nombre de désagréments, en particulier des nuisances sonores pour les habitants des commune...

Thèmes : TVA ; taux ; politiques communautaires. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur une TVA réduite sur les produits verts. Le Commissaire européen, M. L. Kovacs, a récemment fait une proposition sur les taux réduits de TVA concernant les produits verts dans le cadre de la refonte générale des taux réduits, qu'il souhaite présenter au second semestre 2008. En conséquence, ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; lignes déficitaires. financement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de la création d'une taxe d'environ 5 % sur le prix des billets TGV. Cette taxe servirait à financer les lignes déficitaires et l'entretien du réseau. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement de ce projet.

Thèmes : TVA ; taux ; coiffure

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la TVA et les charges appliquées aux entreprises de coiffure. La profession estime que, pour rester compétitif, pour motiver les salariés, pour apporter un service satisfaisant et, au final, pour baisser le prix des prestations, il faut réduire l'ensemble des charges qui pèsent sur les salo...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; contrats en déshérence. bénéficiaires

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence. Concernant la notion d'héritier, qui n'est pas définie dans le code des assurances, seule la jurisprudence de 1978 retient comme héritiers, les héritiers testamentaires au détriment des héritiers légaux, quand il n'y a pas de quar...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthoptistes. nomenclature des actes

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante des orthoptistes. Malgré le décret de compétence n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, certains actes demeurent impossibles à effectuer en exercice libéral ou révèlent une différence de rémunération suivant qu'ils sont pratiqués par un orthoptiste...