Jean-Marc Roubaud
Question N° 17829 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la recherche européenne. Il y a 7 ans, en 2000, l'Union européenne se donnait pour objectif la création d'un espace européen de la recherche. La Commission s'inquiète aujourd'hui du retard pris et exhorte les États membres à se donner les moyens de le relancer. En 2005, le budget global de la recherche ne représentait que 1,8 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union, loin du chiffre de 3 % que celle-ci se propose d'atteindre à l'horizon 2010. La Commission constate que les postes universitaires restent réservés en grande partie au personnel national, que la concurrence transparente en matière de recrutement demeure l'exception, et que la mobilité transfrontalière ou entre l'université et l'entreprise tend à être pénalisée, plutôt que récompensée. Elle note que les institutions de recherche souffrent d'une trop grande dispersion de leurs ressources et de l'insuffisance de leurs liens avec les entreprises. La Commission estime également que la qualité moyenne de la recherche publique européenne est bonne, mais que dans nombre d'institutions, elle n'est pas de classe mondiale. Elle ne le deviendra que si l'Europe met en place des centres d'excellence compétitifs ainsi que des partenariats forts et durables entre les institutions de recherche et les entreprises. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le développement de la recherche constitue un objectif des autorités françaises, qui appuient pleinement les efforts européens en ce sens. Tout récemment, le Conseil européen des 13 et 14 mars dernier a rappelé la nécessité de poursuivre les efforts au niveau européen, y compris dans le secteur privé, en vue d'investir davantage et plus efficacement dans la recherche, la créativité, l'innovation et l'enseignement supérieur, et d'atteindre l'objectif de 3 % d'investissement dans la R&D. Sur cette base, le Conseil européen a pris, avec le soutien de la France, un certain nombre de décisions en faveur de la politique européenne en matière de recherche et d'innovation. Plusieurs de ces initiatives trouveront des prolongements lors du semestre de présidence française. Les conclusions évoquaient en particulier un certain nombre de « projets clefs » (Galileo, Institut européen d'innovation et de technologie [IET], Conseil européen de la recherche, mécanisme de financement du partage des risques - MFPR/RSFF, initiatives technologiques conjointes, Institut européen de technologie). La France a apporté son soutien à l'ensemble de ces initiatives. Il en va tout particulièrement du projet d'Institut européen de technologie (IET), dont la mise en oeuvre doit intervenir le plus rapidement possible, des initiatives technologiques conjointes (ITC) ou encore les projets d'initiatives basées sur l'article 169 TCE. Le Conseil européen a appelé à mieux coordonner les efforts visant à améliorer les conditions générales de l'innovation, y compris en renforçant les liens entre le monde scientifique et les entreprises et grâce à des pôles d'exception en matière d'innovation et au développement de pôles et de réseaux régionaux. Les thèmes des pôles de compétitivité et des clusters feront l'objet d'une attention particulière sous notre présidence, au cours de laquelle devrait être organisée une réunion ministérielle sur les pôles de compétitivité, en vue du Conseil « compétitivité » de décembre. Selon le Conseil européen, il y a lieu de s'intéresser particulièrement à l'élaboration de nouvelles initiatives de programmation conjointe de la recherche et de stratégies de coopération internationale, ainsi qu'au renforcement des infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen. La France entend poursuivre sous sa présidence du Conseil la réflexion sur l'avenir de l'Espace européen de la recherche (EER), et tout particulièrement sur la définition et la mise en oeuvre de la stratégie européenne de coopération internationale en matière de recherche. Ces thèmes devraient être abordés sous notre présidence lors du conseil « compétitivité » informel de juillet. Une importante conférence sur les infrastructures de recherche devrait également se tenir sous notre présidence. Selon le Conseil européen, il convient de permettre aux universités de développer des partenariats avec le monde des entreprises, de sorte qu'elles bénéficient d'un financement complémentaire de la part du secteur privé. Les États membres et l'UE doivent également éliminer les obstacles à la libre circulation de la connaissance en instaurant une « cinquième liberté » afin de se doter d'une économie réellement moderne et compétitive, et en s'appuyant sur les travaux accomplis sur l'avenir de la science et de la technologie et sur la modernisation des universités. À cette fin, il convient, selon le Conseil européen, d'accroître la mobilité transfrontière des chercheurs ainsi que des étudiants, des scientifiques et du personnel enseignant des universités, de rendre le marché du travail plus ouvert et concurrentiel pour les chercheurs européens et de lancer une nouvelle génération d'installations de recherche de premier ordre. Sur l'ensemble de ces sujets, des travaux seront menés sous notre présidence. En particulier, le thème de la mobilité des chercheurs sera débattu.
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