Jean-Marc Roubaud
Question N° 17838 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inégalité de traitement entre hommes et femmes engendrée par le système actuel des retraites. Si les femmes sont de plus en plus nombreuses à liquider leur retraite à taux plein, il n'en reste pas moins que leurs droits sont inférieurs de 38 % à ceux des hommes, souligne France retraite, une filiale du groupe caisse des dépôts. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'inégalité de traitement entre hommes et femmes engendrée par le système actuel des retraites. Le système de retraite français a un caractère essentiellement contributif, qui se concrétise par un mode de calcul des pensions proportionnel à la fois à la durée de cotisation (la durée d'assurance, ou nombre d'annuités prises en compte dans le calcul de la pension) et au montant des cotisations versées (salaires portés au compte) ; il s'ensuit que les différences de rémunération ou de durée de carrière entre assurés se traduisent, avec un retard d'environ une génération, en différences de niveau de pension. Ce caractère contributif est cependant atténué, pour les assurés les plus modestes, par des mécanismes redistributifs comme les minima de retraite et le minimum vieillesse (aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées). Concernant plus précisément les différences entre hommes et femmes, il n'est pas justifié de parler d'inégalité de traitement engendrée par le système de retraite, car les régimes prévoient au contraire des dispositions favorables aux femmes, notamment aux mères. Par ailleurs, les femmes bénéficient plus que les hommes de la redistribution intercotisants, par le biais des minima de pension, car elles ont plus souvent une carrière incomplète ou peu rémunérée. Les femmes, en effet, sont plus souvent que les hommes concernées par le minimum garanti, les pensions de réversion de conjoint survivant, la validation de trimestres travaillés à temps partiel, ce qui correspond à une plus forte redistribution en leur faveur, et donc à une réduction des inégalités hommes-femmes à travers le système de retraite. De plus, elles sont spécifiquement bénéficiaires d'avantages familiaux, comme les bonifications de durée d'assurance en cas de maternité. Ainsi, non seulement les régimes de retraite français ne prévoient aucune règle discriminatoire vis-à-vis des femmes mais, au contraire, il existe plusieurs dispositifs redistributifs destinés à pallier les inégalités économiques, soit vis-à-vis des personnes les plus modestes (carrières incomplètes ou à faible rémunération), dont une majorité de femmes, soit vis-à-vis des mères en particulier. Enfin, l'amélioration du taux d'activité des femmes, tant en durée qu'en niveau de qualification, conduit à un alignement rapide du niveau de pension des femmes sur celui des hommes.
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