Jean-Marc Roubaud
Question N° 17806 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le mécontentement des infirmiers, qu'ils soient salariés du public ou du privé, ou libéraux. Cette profession traverse une crise depuis de nombreuses années. En effet, les horaires à rallonge, la pénibilité du travail et les rémunérations peu attractives doivent se conjuguer avec l'équilibre familial de plus en plus difficile à maintenir. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de revaloriser la profession d'infirmier.
Réponse émise le 17 juin 2008
Plusieurs mesures ont été adoptées afin de revaloriser la professiond'infirmier. Tout d'abord, après avoir favorisé le développement des délégations de soins entre professionnels de santé, le législateur a reconnu aux infirmiers l'autorisation de prescrire certains dispositifs médicaux par la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale. Ensuite, la création de l'ordre national des infirmiers, dont les élections aux différents conseils sont en cours, témoigne de la volonté du Gouvernement de reconnaître aux infirmiers la capacité de s'organiser. D'autre part, pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier, le quota d'entrée dans les instituts de formations en soins infirmiers a été régulièrement augmenté pour atteindre 30 000 étudiants depuis 2003. Par ailleurs, le protocole d'accord dans la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives, a relevé le quota statutaire de la classe supérieure du corps des infirmiers de 30 % à 40 % d'ici 2009, et accordé une bonification de six mois d'ancienneté en début de carrière pour les infirmiers classés au 2e échelon de la classe normale. De plus, les infirmiers et les infirmiers spécialisés comptant au moins cinq ans d'ancienneté au dernier échelon de la classe supérieure perçoivent une bonification indemnitaire, fixée respectivement à 400 euros et à 700 euros, versée en 2006, 2007 et 2008, à laquelle s'ajoute la revalorisation de la prime spécifique à 90 euros mensuels à partir du 1er mars 2007. Pour ce qui concerne les heures supplémentaires et les jours de RTT, dans le cadre du protocole d'accord signé le 6 février 2008, les agents de la fonction publique hospitalière pourront choisir entre la récupération ou l'indemnisation de la totalité des heures supplémentaires qu'ils ont accumulées et qui restent dues au 31 décembre 2007. Ils devront faire connaître leur choix avant le 30 juin 2008 et, s'ils optent pour le paiement de leurs heures, celui-ci interviendra dans un délai de 2 mois après l'expression de leur choix. Le protocole prévoit aussi la possibilité de demander l'indemnisation de la moitié des jours accumulés sur les comptes épargne-temps. Les décrets visant à transposer le protocole d'accord ont été publiés le 16 mai 2008. Enfin, les infirmiers du secteur libéral ont bénéficié d'une revalorisation de leurs actes en juin 2007.
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