Jean-Marc Roubaud
Question N° 15752 au Ministère du Logement
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le plan pour la banlieue prévu afin de désenclaver cinquante quartiers en difficulté. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai ce projet sera mis en oeuvre et quels domaines seront concernés.
Réponse émise le 17 juin 2008
Dans le cadre de la nouvelle politique en faveur des banlieues, plusieurs domaines vont faire l'objet de mesures concourant au désenclavement des quartiers relevant de la politique de la ville. En premier lieu, ces sites sont fréquemment mal desservis en transports en commun, ce qui nuit à la mobilité des habitants et apparaît comme une contrainte supplémentaire aux entreprises qui pourraient s'y implanter. Le Président de la République a donc décidé de mobiliser 500 millions d'euros du Grenelle de l'environnement pour financer les infrastructures de transports desservant les quartiers sensibles. La mobilisation du financement se fera sur cinq ans, des appels à projets auprès des autorités organisatrices de transport seront lancés dans le deuxième trimestre 2008. Grâce à cette mesure, des projets de transport en site propre de première importance seront réalisés tels que le tramway T4 à Clichy Montfermeil ou le barreau de Gonesse raccordant les RER B et D. Des améliorations visibles seront également apportées sur certains sites (sécurisation des gares ou création de voies de bus). Ces investissements permettront de rendre les bassins d'emplois accessibles à leurs habitants et d'améliorer fortement les déplacements domicile-travail. En matière d'éducation, l'expérimentation du « busing » dans les écoles primaires permettra de lutter contre la formation de ghettos scolaires. Sur la base du volontariat, des élèves de CM1-CM2 provenant des quartiers prioritaires seront scolarisés dans d'autres écoles de la ville afin de leur permettre de travailler dans un autre environnement social. Cette mesure favorise la mixité sociale. Dans le domaine de l'emploi, les zones franches urbaines contribuent fortement au désenclavement, car elles permettent l'implantation d'entreprises dans les zones urbaines sensibles ; elles favorisent également la mixité des employés puisque au moins un tiers des recrutements est réservé aux habitants des ZUS de l'agglomération. Par ailleurs, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ont signé, le 15 février 2008, un Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers, dans lequel 37 entreprises s'engagent à proposer 10 900 emplois, 1 805 contrats en alternance et 8 900 stages aux jeunes des quartiers. En outre, la ministre du logement et de la ville a signé des conventions avec la Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics, qui s'engagent à proposer 13 000 contrats de travail, d'apprentissage ou de professionnalisation en vu d'un emploi stable à des jeunes ou demandeurs d'emplois prioritairement issus des quartiers fragiles. Enfin, le Président de la République souhaite renforcer la présence de la puissance publique dans les quartiers en nommant des représentants de l'État dans 350 quartiers les plus difficiles. Ces fonctionnaires constitueront un relais privilégié entre l'Etat et les différents acteurs locaux dans les quartiers. L'enclavement contribue à renforcer la fracture entre les ZUS et le reste de la ville, c'est pourquoi le Chef de l'État et le gouvernement travaillent pour « réinsérer tous les quartiers dans la République ».
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