Jean-Marc Roubaud
Question N° 19228 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les maladies infectieuses émergentes. Selon une équipe internationale de chercheurs, les maladies infectieuses émergentes sont en effet en augmentation ces dernières décennies, et les maladies animales transmissibles à l'homme dans les pays pauvres des tropiques, représentent la plus grande menace pour la santé humaine. Les maladies émergentes comme le sida, le virus du Nil occidental, la pneumonie atypique (Sras), le virus Ebola ou encore la grippe aviaire ont quasiment quadruplé ces 50 dernières années. Une cartographie des zones à risque souligne que la menace clé pour la santé publique vient des zones où la population s'accroît et entre en conflit avec la diversité de la faune. En effet, selon les chercheurs, 60 % des maladies émergentes proviennent de maladies animales transmissibles à l'homme (zoonoses) et la majorité d'entre elles d'animaux sauvages. Par ailleurs, quelque 20 % des maladies émergentes ont par ailleurs pour origine des résistances aux traitements dues notamment à l'utilisation croissante des antibiotiques dans les pays riches. Le problème pour l'avenir est que l'essentiel des ressources en matière de surveillance des maladies émergentes est concentré dans les pays riches alors que la menace est davantage présente dans les pays en développement. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si la France entend aider les pays concernés par ces menaces.
Réponse émise le 17 juin 2008
L'émergence d'une maladie infectieuse dans un pays est une menace pour tous compte tenu des risques de diffusion mondiale. L'augmentation des maladies émergentes (ou réémergentes), dont certaines sont des zoonoses, est un fait avéré au cours des dernières années : sida, tuberculose, SRAS, choléra, dengue, chikungunya, grippe aviaire, West Nile virus, fièvre de la vallée du rift et d'autres viroses encore (fièvre jaune, ébola...). La lutte contre ces maladies émergentes, à risque épidémique pour la plupart, ne peut dorénavant se faire qu'au niveau international et met en jeu plusieurs domaines essentiels : un bien public mondial, la surveillance et la lutte contre les épidémies, la sécurité sanitaire, les liens entre santé et diplomatie. Le principal défi est de renforcer les capacités nationales, régionales et internationales dans la détection et la riposte face aux urgences sanitaires susceptibles de présenter un danger de santé publique internationale. Aujourd'hui, il est de plus en plus évident qu'une épidémie dans un pays donné peut devenir une urgence de santé publique de portée internationale. Les épidémies menacent la santé de la population mondiale. Elles exigent des mécanismes d'alerte et de réponse régionaux et mondiaux pour assurer un accès rapide à des avis techniques, des moyens financiers et un soutien des systèmes de santé publique des pays concernés. Aucune institution ni aucun pays n'a seul toutes les capacités pour répondre à une urgence de santé publique, qu'elle soit due à une épidémie, à une maladie émergente, voire à des accidents nucléaires ou toxiques. L'OMS, qui assure le secrétariat du réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie (GOARN), garantit un accès rapide des pays aux meilleurs experts et aux ressources nécessaires. Le réseau GOARN, créé en avril 2000, facilite considérablement la coordination de la réponse aux épidémies internationales et fournit un cadre opérationnel qui se concentre sur la mise à disposition auprès des pays des moyens et de l'expertise nécessaires. Sur la base du même principe de détection précoce et réaction rapide, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont la capacité de mobiliser en urgence des experts en santé animale du Centre de gestion des crises (CMC) pour les crises zoo-sanitaires. Le règlement sanitaire international (2005) adopté par les États membres de l'OMS en 2006, fixe les nouvelles règles applicables à la collaboration internationale dans le domaine du contrôle des maladies infectieuses. Son champ d'application s'étend à tous les événements susceptibles de présenter un danger pour la santé publique (dans le respect des accords internationaux existants). Le bureau de Lyon de l'OMS est en charge du renforcement des capacités des pays dans la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (RSI 2005). Dans le domaine de la surveillance des maladies infectieuses, que ce soit au niveau national, régional ou mondial, la France apporte et continuera à apporter une contribution significative, grâce à son expertise et au nombre élevé de ses implantations. Deux types d'appuis sont mobilisés par la France : des appuis budgétaires (projets du Fonds de solidarité prioritaire, subventions aux organisations internationales OMS, OIE, FAO) ; la mobilisation d'expertise technique de haut niveau en appui aux gouvernements des pays partenaires (par exemple auprès des ministères chargés de la santé ou de l'élevage) ou en appui auprès des institutions internationales (exemple du Centre de gestion des crises CMC OIE-FAO à Rome). À titre d'illustration, de 2006 à 2009, l'action de la France pour la lutte internationale contre la grippe aviaire représente un effort financier de 39,5 millions d'euros. C'est ainsi que : dix experts assistants techniques ont été affectés à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ; des partenariats entre le rentre de coopération internationale en recherche agronomique (CIRAD), l'Institut Pasteur et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ont été renforcés avec les centres de diagnostic et de recherche d'Afrique et d'Asie du Sud-Est. On peut ainsi citer le renforcement des activités des instituts Pasteur pour la surveillance et l'investigation des épidémies humaines et animales : 12,5 MEUR en Asie (Laos, Cambodge, Vietnam, Chine et Hong Kong) et en Afrique (Niger, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal, Madagascar, République de Centrafrique) ; les appuis bilatéraux aux pays de la ZSP, 4,5 MEUR, par l'intermédiaire du CIRAD sur le suivi des pestes aviaires ; des aides-projets de l'Agence française de développement (AFD) ont été mobilisées pour le renforcement des systèmes de santé en matière de surveillance et de réaction rapide ; des actions d'urgence sont mises en oeuvre pour la détection précoce de la maladie et sa maîtrise ; un appui à la formulation de plans nationaux intégrés en santé animale, santé humaine et communication a été fourni par les assistants techniques résidentiels ou les chercheurs qui, depuis 2005, contribuent à la préparation technique des administrations vétérinaires et des laboratoires des pays concernés. D'autres actions de la France peuvent être citées dans le domaine de la surveillance des épidémies : le MAEE apporte au pôle de Lyon de l'OMS, dans le cadre d'un accord quinquennal, renouvelé en 2005, un appui financier de 900 000 euros en moyenne par an. L'AFD finance sur la période 2008-2010 un projet régional (6 MEUR) de surveillance et de riposte aux épidémies pour les pays membres de la Commission de l'océan Indien : Madagascar, Comores, Seychelles, Maurice, la Réunion. Autre illustration, un projet (Appui à la régionalisation et à l'harmonisation des réseaux d'épidémiosurveillance des maladies animales) d'un montant de 1,5 MEUR, est en cours de réalisation. Il a pour zone d'intervention le Maghreb, la région Caraïbe et la région océan Indien. Il a pour objectif de favoriser l'élaboration de stratégies régionales en matière de sécurité sanitaire, de contribuer au renforcement et à l'harmonisation des réseaux nationaux d'épidémiosurveillance et d'appuyer l'élaboration d'outils, à l'échelle régionale, indispensables à la maîtrise et à la surveillance des maladies animales. Les principaux partenaires sont l'OIE et le CIRAD. D'une manière générale, le thème de la santé publique, qui recouvre notamment les actions de lutte contre les pandémies, constitue l'une des priorités constantes de la politique française d'aide au développement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.