Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : santé ; mucoviscidose ; traitements. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une récente découverte du CNRS qui permettrait, par la recherche d'une mutation génétique particulière, d'identifier parmi les malades atteints de mucoviscidose ceux qui avaient le plus de chance de tirer bénéfice d'une antibiothérapie par la gentamicine. Après quinze jours de traitement par...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le manque de reconnaissance de la fibromyalgie. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées afin de remédier aux difficultés qui persistent encore en matière de reconnaissance du syndrome de fibromyalgie, malgré les recommandations de l...

Thèmes : recherche ; médecine ; diabète. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur des cellules souches potentiellement productrices d'insuline qui existeraient au sein du tissu pancréatique des mammifères, selon les travaux d'une équipe franco-belge de chercheurs publiés récemment. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de décret relatif à la modification de la tarification des maisons de retraite. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit la réintégration des dispositifs médicaux dans les forfaits des soins des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHP...

Thèmes : recherche ; biologie ; tissu cardiaque. création in vitro. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la création in vitro d'une valve cardiaque à partir de cellules souches issues de la moelle osseuse. En effet, une équipe médicale et scientifique britannique est parvenue à créer in vitro une valve cardiaque à partir de cellules souches issues de la moelle osseuse. Cette première mondiale...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; handicapés ; IMPro et IME. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la circulaire DGT n° 4 du 1er février 2007, modifiée par la circulaire du 25 octobre dernier qui invite les inspecteurs du travail à rejeter toutes les demandes de dérogation à l'autorisation d'affecter des jeunes handicapés à des travaux dangereux, sur le fondement d'une directi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le crédit d'impôt et, plus précisément, sur la nouvelle disposition fiscale (5 B-1-08 n° 6 du 14 janvier 2008) transformant, pour partie, la réduction d'impôt en crédit d'impôt, lors de l'emploi direct d'un salarié à domicile. Néanmoins, une personne en invalidité, divorcée, avec un enfan...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. choix

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de qualité de certains manuels scolaires. À l'heure actuelle, bon nombre de manuels sont inutilisables alors que des sommes considérables sont dépensées pour équiper les élèves. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître l'avancée de ce dossier et, plus précisément, le rôle que doivent jo...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; maladies psychiatriques. prise en charge

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire prise en considération des besoins croissants de la santé mentale dans notre pays. En effet, alors que les professionnels de santé constatent la progression de certaines pathologies mentales, en particulier des dépressions, et que la demande de lits en géronto-psychiatrie ne fa...

Thèmes : famille ; absents ; recherche

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par la faiblesse des moyens favorisant la recherche des personnes majeures disparues, sans avoir été victimes d'actes répréhensibles. En effet, la mobilisation des forces de police et de gendarmerie lors de l'enlèvement ou de la séquestration de mineurs ou de majeurs est import...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêt à taux zéro ; conditions d'attribution

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation particulière des gendarmes au regard de l'accession à la propriété. Comme elle le sait, tout gendarme est logé par nécessité absolue de service ; de ce fait, le logement attribué est considéré comme une résidence principale. Au vu de ce statut particulier, les gendarmes ne peu...

Thèmes : politique extérieure ; Népal ; situation politique

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des enfants et le conflit armé au Népal. Le secrétaire général de l'ONU a récemment fait état d'une diminution considérable mais pas d'une disparition totale des graves violations des droits des enfants. Le dernier rapport à ce sujet note qu'un nombre sub...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des auxiliaires de vie scolaire, les quelque 15 000 personnels, tous statuts confondus, qui exercent auprès des élèves en situation de handicap une mission essentielle. Néanmoins, ils n'occupent que des emplois précaires de quelques mois (EVS en contrat d'avenir ou contrat d'accès à l'e...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. fichier national. perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition, de bon nombre d'associations pour le dons d'organes et de tissus humains, de mettre en place un fichier national ou tout autre moyen, permettant de connaître et de faire respecter la volonté des personnes de donner leurs organes post-mortem, un princi...

Thèmes : entreprises ; informatique ; création. réglementation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création de sociétés en informatique. À ce jour, aucun diplôme n'est requis pour créer ce type d'entreprises. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître s'il ne serait pas opportun d'imposer un diplôme dans ce secteur d'activité.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; périodes effectuées en qualité de contractuel. prise en compte

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la validation de service relative à certains contrats de travail. Comme vous le savez, pour bon nombre de contrats (CES, CEC, CIE) il s'avère impossible pour l'employé de faire valoir ses points de retraite après une stagiarisation ou une titularisation dans la fonction publique....

Thèmes : armes ; détention ; contrôle. politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accord du Parlement relatif au renforcement du contrôle des armes dans l'Union européenne. En effet, la lutte contre la criminalité et le trafic des armes à feu sera renforcée au niveau de l'Union européenne, le Parlement européen ayant approuvé récemment en première lecture la proposition de ...

Thèmes : santé ; traitements ; radiothérapie. sécurisation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les 180 centres de radiothérapie en France qui doivent faire l'objet d'une synthèse de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ces centres devraient faire l'objet d'un plan d'actions correctif. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai celui-c...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; pauvreté. accès aux soins

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les 14 % de Français qui renoncent à des soins pour des raisons financières. En effet, selon une enquête de l'institut de recherche et de documentation en économie de la santé, chômeurs, ouvriers et employés du commerce sont ceux qui renoncent le plus aux soins car ils...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position du médiateur de la République favorable à une réforme des préretraites, considérant que le système actuel, différent selon les régimes de protection sociale des travailleurs, est très inégalitaire. Réformer d'urgence le système de départ anticipé à la retraite des personnes ay...