Jean-Marc Roubaud
Question N° 18361 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire prise en considération des besoins croissants de la santé mentale dans notre pays. En effet, alors que les professionnels de santé constatent la progression de certaines pathologies mentales, en particulier des dépressions, et que la demande de lits en géronto-psychiatrie ne fait qu'augmenter, la part consacrée par l'État à ce domaine de la santé publique est faible. La Commission européenne a d'ailleurs souligné dans son récent livre vert qu'en 2004 la France a attribué 5 % de ses dépenses totales de santé à la santé mentale, contre 10 % en Allemagne et 12 % en Grande-Bretagne. Concrètement, le remboursement à la journée de l'assurance maladie est inférieur au coût réel de la prise en charge du patient et l'évolution tarifaire reste en dessous de l'inflation. En conséquence, il demande si elle envisage de prendre des mesures afin d'augmenter le budget consacré à la santé mentale.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Les besoins dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale recouvrent une diversité de situations qui vont de la difficulté psychologique aux troubles mentaux les plus sévères. Les études récentes montrent que l'ensemble de ces besoins concernent plus d'un quart de la population. Les besoins liés aux seuls troubles psychiatriques avérés concernent quant à eux 8 à 9 % de la population. Ces besoins s'expriment auprès du dispositif de soins spécialisé en psychiatrie mais également auprès d'autres professionnels de différents champs (sanitaire, social, médico-social, éducatif, etc.). L'un des enjeux d'une réponse de qualité est donc de permettre que la réponse soit apportée par l'équipe ou le professionnel le plus compétent, au moment où la demande est exprimée, dans le cadre d'un partenariat avec l'ensemble des acteurs qui pourront être impliqués à un moment de la prise en charge. Le plan psychiatrie et santé mentale annoncé en 2005 établi et mis en oeuvre conjointement par la direction des hôpitaux et de l'organisation des soins (DHOS), la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) donne un cadre cohérent pour renforcer et réorganiser l'offre de soins, implanter des structures de prise en charge en ville, adapter les capacités d'hospitalisation complète et développer les modalités de prise en charge médico-sociale pour les patients stabilisés. Il est actuellement dans sa troisième année de mise en oeuvre. La mise en oeuvre du plan s'appuie sur la délégation pluriannuelle d'un ensemble conséquent de crédits, tant à destination des structures sanitaires que des structures médico-sociales et sociales. Au total, 287,5 MEUR en moyens de fonctionnement seront alloués sur la période 2005-2008, complétés par 258,5 MEUR en crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Les moyens budgétaires mobilisés dès 2005 ont, par ailleurs, été à la hauteur des engagements du plan : 41,5 % des crédits de fonctionnement prévus par le plan ont été alloués ou notifiés entre 2005 et 2006, et le quart des subventions au titre du FMESPP prévues pour la période 2005-2008 ont été notifiées. Au total, les crédits alloués ou notifiés dans la première année de mise en oeuvre du plan auront permis de créer dans les secteurs de psychiatrie 78 postes de médecins et 603 postes paramédicaux. La totalité des crédits d'investissement correspondant à la mise en oeuvre du plan d'investissement en santé mentale ont été notifiés. La modernisation des hôpitaux sera poursuivie, avec un effort particulier pour le secteur psychiatrie dans le cadre du plan de santé mentale. Il prévoit 1,5 milliard d'euros d'investissement sur la période 2006-2010. Afin de mieux préparer le personnel au travail dans les services de psychiatrie, le plan psychiatrie et santé mentale prévoit un double dispositif d'accompagnement durant la première année d'exercice : une mise en situation professionnelle pour mieux adapter la formation à l'emploi et un dispositif de compagnonnage-tutorat des nouveaux personnels dans les services de psychiatrie fondé sur le principe de la transmission des expériences. À ce titre, 25 millions d'euros par an sont consacrés à la formation sur le FMESPP en 2007 et en 2008.
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