Jean-Marc Roubaud
Question N° 8867 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pratique des césariennes. Cette pratique chirurgicale de la naissance inquiète les professionnels de santé. Une pratique qui a fortement augmenté ces vingt-cinq dernières années : de 10,9 % en 1981, le taux de césariennes, en France est passé à 15,9 % en 1995, à 18 % en 2001 et à 20 % en 2003. Aujourd'hui, une naissance sur cinq se fait désormais par césarienne. Cette forte augmentation commence à inquiéter aussi certaines femmes, qui y voient une surmédicalisation de la naissance. Il semblerait que l'augmentation importante de ce mode d'accouchement n'est pas totalement justifiée et ne correspond pas toujours à de bonnes pratiques obstétricales. Banalisée, rapide, la césarienne n'est pas pour autant dénuée de risques et d'effets secondaires, et des facteurs non médicaux interviennent aussi dans l'augmentation du nombre de césariennes (gestion des plateaux techniques, gain de temps et course au risque zéro). De plus, les taux de césariennes varient considérablement d'un établissement à l'autre. On césarise plus dans le privé que dans le public et dans les maternités ne disposant pas en permanence de toutes les ressources techniques et humaines nécessaires en cas d'urgence. Cela révèle sans doute l'existence de pratiques de précaution dans les établissements moins bien équipés. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si elle entend prendre des mesures en la matière.
Réponse émise le 12 août 2008
Le taux de césariennes a pratiquement doublé en 20 ans passant de 10,9 % en 1981 à 20 % en 2003, et cette augmentation porte surtout sur les césariennes pratiquées chez les femmes primipares. Les causes en sont multiples tenant aux caractéristiques des femmes, aux pratiques médicales tendant à faire naître de plus en plus tôt des enfants souffrant in utero, à l'organisation des maternités. Néanmoins le Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) dans son rapport de décembre 2006 fait état d'un risque de mort maternelle post-partum multiplié par 3,5 en cas d'accouchement par césarienne par rapport aux accouchements par voie basse et préconise que la césarienne réponde à des indications précises et qu'elle soit réalisée par des praticiens compétents à formation chirurgicale, capables d'assumer toutes les conséquences d'un tel acte. Le plan périnatalité 2005-2007 « humanité, proximité, sécurité, qualité » répond à ces objectifs en attirant l'attention des professionnels sur les risques iatrogènes d'une « surmédicalisation » des grossesses à bas risque. Le plan prévoit en outre des mesures pour améliorer la sécurité et la qualité des soins, notamment pour les grossesses identifiées à risque ou les urgences maternelles, par le développement des réseaux de périnatalités, l'évaluation des pratiques professionnelles, le renforcement des plateaux techniques des maternités, la formation continue des professionnels et la diffusion des recommandations de bonne pratique élaborées par les sociétés savantes : le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), le Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) ou la Haute Autorité de santé (HAS). L'évaluation du plan périnatalité et l'enquête nationale périnatale permettront en 2009 de juger de l'impact de la politique périnatale menée depuis 2005.
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