Jean-Marc Roubaud
Question N° 23485 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 mai 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation difficile de la psychiatrie publique dans notre pays. Depuis plusieurs années, de nombreuses fermetures de lits ont été effectué alors que le nombre de patients suivis en psychiatrie a considérablement augmenté. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai elle envisage de mettre en oeuvre toutes les mesures annoncées dans le cadre du plan santé mentale mis en oeuvre en 2005 afin de pallier la crise importante que traverse la psychiatrie publique.
Réponse émise le 5 août 2008
Le plan psychiatrie et santé mentale définit un programme d'action ambitieux pour la période 2005-2008 en vue d'apporter des réponses à l'accroissement et à la diversification des besoins de prise en charge constatés dans le domaine de la santé mentale. Le plan prévoit en particulier de redonner des moyens d'action à la psychiatrie en organisant la prise en charge par le secteur médico-social des patients qui étaient jusqu'alors hospitalisés de façon inadéquate dans le secteur sanitaire, dans le cadre d'un accompagnement ambulatoire renforcé par les équipes hospitalières. A cette fin, un programme important de création de places en établissements médico-sociaux et de création de services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) est prévu sur la durée du plan. Fin 2006, 830 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil spécialisé (FAM) dédiées à l'accueil de personnes ayant un handicap psychique avaient été autorisées et financées. Par ailleurs, 1 030 places de SAMSAH pour handicap psychique ont été autorisées et financées sur trois ans, de 2005 à 2007. Un accompagnement méthodologique national est organisé depuis 2006 pour aider les acteurs régionaux à mener à bien la mise en coordination des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le plan psychiatrie et santé mentale fixe par ailleurs l'objectif d'accroître les capacités d'hospitalisation complète en psychiatrie pour la prise en charge des enfants et adolescents. Cet objectif est tout particulièrement souligné pour les départements qui sont encore dépourvus de telles capacités de prise en charge à temps complet. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire ont intégré ces orientations en prévoyant un accroissement assez sensible du nombre de lits en psychiatrie infanto-juvénile sur la période 2006-2010 (les dix-neuf régions ayant fixé des objectifs quantifiés ont prévu un accroissement de 179 à 210 implantations sur la période). Enfin, le plan psychiatrie et santé mentale a permis d'opérer un renforcement des personnels en exercice en psychiatrie. Le bilan arrêté au 31 décembre 2006 fait apparaître que 1 509 postes de personnels hospitaliers (dont 165 postes de personnels médicaux) ont été créés au cours des deux premières années du plan.
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