Jean-Marc Roubaud
Question N° 17776 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la trithérapie dans les pays en voie de développement. Malgré les progrès, guère plus de 2 millions des malades du sida des pays en développement bénéficiaient d'une trithérapie fin 2006, alors que plus de 7 millions en avaient un besoin urgent pour survivre, selon un rapport publié récemment par l'OMS, l'Onusida et l'Unicef. Le nombre de malades sous trithérapie dans les pays à revenu faible ou intermédiaire a augmenté de 54 % entre décembre 2005 et décembre 2006, passant de 1,3 à 2,015 millions. Mais ces résultats, jugés encourageants par les trois organisations internationales, sont loin de l'objectif qu'elles s'étaient fixé pour fin 2005 : mettre sous trithérapie au moins la moitié des malades risquant de mourir en l'absence de traitement rapide. Fin 2006, guère plus d'un malade sur quatre (28 %) avait accès aux médicaments antirétroviraux (ARV). Parmi les moins de quinze ans, le taux de couverture tombait à 15 % : seulement un sur six des quelque 780 000 enfants ayant rapidement besoin d'une trithérapie en bénéficiait. D'importants obstacles sont à surmonter pour atteindre l'objectif mondial d'accès universel, d'ici à 2010, à la prévention, au traitement et aux soins, relève le rapport. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet, et de quelle manière la France peut aider ces populations à avoir un accès plus élargi aux traitements.
Réponse émise le 23 septembre 2008
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique extérieure menée auprès des pays en développement concernant les actions de lutte et de prévention du sida et particulièrement l'accès aux traitements antirétroviraux. Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire relative à la propagation du VIH dans le monde, plus particulièrement parmi les populations les plus défavorisées. Selon le rapport annuel de l'Onusida, pas moins de 2,5 millions de nouvelles infections ont été enregistrées en 2007 et on estime que 33,2 millions de personnes sont porteuses du virus. La France, un des pays d'Europe le plus touché, s'est dès le début de la pandémie mobilisée en faveur des pays en développement, et ce au plus haut niveau de l'État. Dès 1997, à Abidjan, le Président de la République Jacques Chirac lançait un appel solennel en faveur de l'accès de tous aux traitements qui peut être considéré comme précurseur. Les projets pilotes du Fonds de solidarité thérapeutique internationale créé à cette occasion ont fait la preuve de la pertinence et de la faisabilité des programmes d'accès aux antri-rétroviraux. La France ouvrait ainsi la voie à la création en 2001, sur initiative du G8 et du secrétaire général des Nations unies, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La France a joué un rôle clé dans les engagements successifs du G8 depuis Okinawa en 2000 dans le domaine de la santé dans les pays en développement, pour parvenir à l'engagement très ambitieux d'atteindre l'accès universel aux traitements, à la prévention et aux soins pour les malades du sida en 2010. La France a fait le choix de privilégier le canal multilatéral dans la lutte contre le VIH/sida et pleus généralement dans la lutte contre les grandes pandémies. La France a été à l'initiative de la création du Fonds mondial, dont elle est le second contributeur (300 MEUR), derrière les États-Unis, mais également d'Unitaid, mécanisme de financement innovant qui solvabilise à long terme la demande de médicaments et en réduit les prix, et dont elle est le premier contributeur (160 MEUR en 2008). Globalement, la France a donc mobilisé, en 2007, près de 940 MEUR pour la santé dans les pays en développement, dont 409 MEUR pour la lutte contre le VIH/sida. Le Fonds mondial, dirigé par un Français depuis avril 2007, s'est imposé comme un instrument sans équivalent. En 2004, le Fonds mondial est devenu le premier bailleur de fonds dans la lutte contre les trois pandémies les plus meurtrières (seize mille morts par jour). Les financements du Fonds représentent 64 % de l'ensemble du financement international de la lutte contre le paludisme, 67 % du financement de la lutte contre la tuberculose et 21 % du financement de la lutte contre le VIH/sida 61 % des sommes engagées par le Fonds mondial iront à la lutte contre le sida. Il contribue à mettre sous traitement plus de 1,4 millions de personnes malades du sida (1er décembre 2007). A ce jour, le Fonds mondial a approuvé l'engagement US$ 11,3 milliards dans 136 pays pour soutenir des interventions offensives contre les trois maladies. Pour améliorer la préparation, l'exécution et le suivi des projets financés par le Fonds mondial, la France a décidé de mobiliser des experts de haut niveau, en les basant soit auprès des équipes d'Onusida et de l'OMS Afro soit directement au niveau des bénéficiaires principaux du Fonds ou d'instances équivalentes dans les pays. Cette action devrait porter ses fruits avec l'augmentation du nombre de pays francophones ayant des projets acceptés par le Fonds mondial en 2008. Ce type d'appui est complété par l'intervention du GIP-Esther décrite ci-après. Les fonds consacrés à la lutte contre le VIH/sida dans les pays à revenus faible et intermédiaire ont atteint un niveau record en 2007, selon un nouveau rapport publié par 1'Onusida. Les sommes dépensées pour la lutte contre le sida par le G8, la Commission européenne et d'autres bailleurs de fonds s'élevaient à 6,6 milliards de dollars l'année dernière, contre 5,6 milliards de dollars en 2006. En 2008, quelque 3 millions de personnes reçoivent un traitement antirétroviral dans les pays à revenus faibles ou moyens, il s'agit de l'objectif de l'initiative 3/5 fixé par l'OMS en 2005. Il est vrai qu'on est loin du compte puisque près de 7 millions de personnes malades ne reçoivent pas de traitement. Mais les progrès sont incontestables. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la France a annoncé qu'elle portait sa contribution au Fonds mondial à 900 millions d'euros pour le triennium 2008-2010, lors de la conférence de reconstitution de Berlin en septembre 2008 confirmant ainsi sa pleine adhésion à l'action du Fonds mondial. La conférence de Berlin en 2007 est considérée comme un succès avec l'officialisation de promesses de dons qui ont atteint 9,7 milliards de dollars pour la période 2008-2010. Ces ressources permettront de garantir le financement des programmes d'accès au traitement ARV pour les trois prochaines années, mais également d'engager de nouveaux programmes à hauteur de 3,2 milliards de dollars. Encourager l'accès aux traitements nécessite également la recherche de nouvelles molécules, adaptées aux malades (enfants), bien tolérées et surtout efficaces face aux résistances nombreuses qui apparaissent. L'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites (ANRS), deuxième agence mondiale de recherche sur ce thème consacre plus de 20 % de son budget aux problématiques spécifiques des pays en développement tant sur le plan des produits (vaccins, tests, médicaments) que sur celui des conditions socioculturelles d'accès au traitement. En outre le ministère des affaires étrangères et européennes apporte son appui à des actions de recherche et développement visant à proposer de nouveaux outils de prévention et de traitement comme l'initiative internationale de la Fondation « Drug Neglected Diseases Initiative » à Genève, qui vise à apporter pour les maladies les plus négligées des outils thérapeutiques efficaces, peu coûteux, adaptés avec pour objectif d'améliorer la santé et la qualité de la vie des populations. Une autre priorité de la politique française contre la pandémie concerne le renforcement des systèmes de santé, qui implique notamment des efforts de formation de ressources humaines qualifiées, dans les pays industrialisés (qui exercent un effet attractif sur les rares personnels de santé formés au Sud) comme dans les PED (qui n'y accordent pas tous l'attention méritée). Il est rappelé l'important investissement tant financier qu'humain de la France dans cette problématique : un expert mis à disposition auprès de l'OMS par le ministère de la santé, deux experts mis à disposition par le département auprès de la Banque mondiale et de l'Alliance mondiale pour les ressources humaines en santé, 1,5 MEUR sur 3 ans en soutien budgétaire direct à l'Alliance mondiale pour les ressources humaines en santé, 200 000 EUR consentis par l'AFD au bénéfice du financement de deux ateliers régionaux des pays francophones. La France soutiendra en 2009 lors de l'Assemblée mondiale de la santé la mise en place d'un code d'éthique sur la circulation des personnels de santé. Le GIP-Esther (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) répond également à cette problématique. Doté au départ d'une subvention de 3 MEUR, le GIP a vu la subvention de l'État portée à 8 MEUR en 2007. Il a pour objet le renforcement des capacités locales en matière de prise en charge globale des malades du sida. Dans ce cadre, le GIP favorise et coordonne la mise en oeuvre et le suivi de l'intervention d'établissements hospitaliers français et d'associations françaises auprès d'établissements de santé, de pays partenaires y compris les centres de santé communautaire et les organisations non gouvernementales locales. Le GIP est aujourd'hui présent dans 18 pays, 70 équipes hospitalières françaises, 176 sites d'intervention, près de 2 500 personnes formées en 2007 sur une douzaine de thématiques, 70 000 personnes bénéficiant d'une prise en charge de qualité grâce à Esther. Dans l'esprit des conférences internationales réunies à Paris en mars 2007 et en mai 2008, la France insiste également pour que le financement de la santé reçoive une plus grande attention. Dans le cadre de la PFUE, la France oeuvre pour que l'appui à la mise en place de systèmes de couverture du risque maladie constitue un projet ambitieux commun entre l'UE et les pays partenaires qui souhaitent s'y engager. Notre pays mène aussi un plaidoyer sans répit en faveur de la reconnaissance et de l'amélioration du statut et des droits des femmes. Les femmes sont à l'épicentre de l'épidémie du VIH/sida : elles représentent près de la moitié des personnes dans le monde actuellement infectées par le virus. En tant que mères, soignantes et - de plus en plus souvent - tranche de population courant le plus grand risque de contracter le virus du VIH/sida, les femmes sont confrontées à des défis sans précédent dans la gestion de leur propre santé et de celle de leurs familles. La France a réaffirmé son engagement pour la promotion des droits des femmes dans le monde, notamment face aux grands défis que sont la lutte contre la féminisation de la pauvreté, la lutte contre les violences faites aux femmes, la défense des droits liés à la santé sexuelle et de la reproduction. Conscient du débat de plus en plus incisif sur le sujet de la propriété intellectuelle du médicament, il est nécessaire de tout mettre en oeuvre pour que les médicaments antirétroviraux (de première comme de deuxième ligne) et les tests nécessaires au dépistage et au suivi biologique adapté deviennent abordables et accessibles (en matière de prix, de distribution et de qualité) dans le cadre de mécanismes internationaux garantissant le droit à la santé autant que la protection des brevets. Consciente du rôle central des associations de lutte contre le sida depuis 1997, la France a fait du plaidoyer pour l'accès pour tous a un traitement efficace du VIH/sida (médicaments antirétroviraux) un élémer clé de ses interventions. Au-delà des projets d'aide bilatérale et de la participation au financement d'initiatives multilatérales, l'appui direct aux acteurs de la société civile est un des axes stratégiques de l'action de la France. Parmi ces acteurs, les associations de lutte contre le sida du Nord et du Sud sont les partenaires incontournables de la mobilisation contre la pandémie de VIH/sida. Par ailleurs, la lutte contre la pandémie du sida au niveau international se doit de reposer, pour être efficace, sur le respect de tous les droits civils, culturels, politiques, économiques et sociaux, et sur le respect du droit au développement, en application des principes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Exiger la connaissance du statut sérologique des personnes migrantes et mobiles n'est d'aucune utilité en termes de santé publique. Cette mesure renforce la discrimination et la stigmatisation des personnes et peut contribuer à l'extension de la pandémie. La libre circulation des personnes vivant avec la maladie est un droit fondamental. La France a obtenu que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du G8 de 2008 à Okkaïdo.
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