Jean-Marc Roubaud
Question N° 31589 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du sud. Les négociations, qui ont débuté le 7 mai 2007, en vue de la conclusion d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du sud sont inquiétantes pour l'industrie automobile française. En dehors des questions de sécurité et de stabilité en Asie du nord-est, de nombreuses questions économiques sont à l'ordre du jour, notamment dans le domaine de l'industrie automobile. Cet accord de libre échange aurait notamment pour conséquence l'augmentation du quota d'importation de milliers de véhicules coréens, sans garantir aux véhicules européens un accès supplémentaire au marché coréen. En effet, l'exportation de véhicules européens vers la Corée du sud est de 25 000 unités/an par rapport aux importations de véhicules coréens vers l'Europe qui, elles, dépassent les 700 000 unités. Si ces négociations aboutissent en l'état, elles offriront aux constructeurs automobiles coréens un avantage compétitif sur le marché européen et renforceront le mouvement de délocalisation de l'industrie automobile européenne. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 23 décembre 2008
L'Union européenne (UE) est engagée depuis le mois de mai 2007 dans la négociation d'un accord de libre échange avec la Corée du Sud. La Commission européenne préconisait dans sa Communication « Global Europe » du 4 octobre 2006 que l'UE entame des négociations de libre échange en faisant prévaloir l'intérêt économique de l'UE sur les considérations plus politiques : elle suggérait donc que l'UE se focalise sur les pays ou zones à fort potentiel de croissance, avec en premier lieu la Corée du Sud. L'intérêt à développer notre commerce avec ce pays au marché intérieur important et en pleine croissance est d'autant plus important que l'accès au marché coréen pour les entreprises européennes et françaises en particulier, est aujourd'hui très difficile, non en raison de droits de douanes élevés mais à cause de l'existence de nombreuses barrières non tarifaires (certification, réglementation, marchés publics peu ouverts, normes sanitaires et phytosanitaires). La pénétration du marché coréen est, notamment, très compliquée aujourd'hui pour les constructeurs automobiles européens. En effet, la Corée, qui a signé un accord de libre échange avec les États-Unis en juin 2007, reconnaît la plupart des normes automobiles américaines mais pas les normes européennes (ce qui entraîne de nouvelles certifications longues et coûteuses pour les entreprises). Aussi, l'un des points essentiels de la négociation pour la France, mais également pour l'Allemagne, est-il que l'accord permette une reconnaissance des normes automobiles européennes au même titre que les normes américaines. Plus généralement, dans le cadre de la négociation de cet accord, la France est attachée à ce que l'accord permette une disparition des barrières non tarifaires qui entravent les exportations françaises dans ce pays. Cela est vrai dans le secteur de la pharmacie et de l'électronique. La France, en tant que présidence de ME, a rappelé à la Commission européenne l'importance de l'équilibre des concessions qui doit prévaloir dans la perspective des accords de libre échange.
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