Jean-Marc Roubaud
Question N° 19782 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er avril 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème du bruit au travail car, aujourd'hui, 1 actif sur 2 se dit affecté par le bruit. Or une législation spécifique aux nuisances professionnelles oblige l'employeur à réduire le bruit sur les lieux de travail. À l'aide de mesures sonométriques, ce dernier doit identifier les travailleurs exposés à un niveau sonore d'au moins 80 décibels (dB) et/ou à des pics d'au moins 130 dB, et il doit mettre à leur disposition des protections individuelles. Lorsque le niveau dépasse 87 dB et/ou des pics de 145 dB, il doit établir et réaliser un programme technique de réduction du bruit. Dans la réalité, seuls 4 actifs sur 10 affirment disposer de protections auditives. Parmi ces derniers, seuls 43 % les utilisent systématiquement. Pour la moitié des sondés, c'est la gêne à communiquer avec les autres qui constitue un frein à l'usage des protections. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures sont envisagées afin de miser sur l'information et la sensibilisation.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le problème du bruit au travail et en particulier sur les mesures envisagées pour informer et sensibiliser les travailleurs en ce qui concerne l'usage de protections individuelles. L'exposition au bruit est une situation fréquente en milieu de travail, dans toute l'Europe. En France, selon l'enquête SUMER, effectuée en 2003 par le ministère chargé du travail, 1,2 million de salariés sont soumis, pendant plus de 20 heures par semaine, à des bruits dépassant le niveau de 85 décibels A ou qui comportent des chocs et impulsions et sont donc susceptibles de porter atteinte au système auditif. La lutte contre le bruit en milieu professionnel est donc une priorité constante. La protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit - par une série de mesures techniques, organisationnelles et médicale - est l'objet des articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du code du travail. Leur contenu transpose la directive européenne du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Le niveau d'exposition au bruit déclenchant, de la part de l'employeur, la mise à disposition de protections individuelles est de 80 décibels A. Le niveau déclenchant le port de ces protecteurs est de 85 décibels A. Selon l'enquête SUMER précitée, dans l'industrie, près de 80 % des salariés exposés disposaient, en 2003, avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, d'une protection auditive. Un nouveau bilan sera effectué à l'issue de la prochaine enquête SUMER programmée pour 2009. Toutefois, en application de la directive européenne du 6 février 2003, la protection individuelle est un dernier recours qui ne doit être employé que si d'autres moyens techniques ou organisationnels ne permettent pas d'éviter le risque. En juillet 2007 a eu lieu un Forum européen sur les solutions efficaces de réduction des risques dus au bruit en milieu de travail. Ce forum, qui a réuni 550 participants, a permis de faire connaître les bonnes pratiques et les innovations. Enfin, à la suite de la première conférence sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a annoncé en première priorité la nécessité d'assurer une meilleure efficacité de la prévention. Cette volonté se traduira concrètement par la création du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, instance de coordination et de concertation nationale dont le décret est en cours d'examen, qui sera dotée d'un large pouvoir d'initiative. De plus, un site Internet sera créé d'ici la fin de l'année 2008 ayant pour objectif de rendre accessible aux entreprises et aux salariés les outils de prévention et les guides de bonnes pratiques pour tous les risques professionnels et tous les secteurs d'activité.
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