Jean-Marc Roubaud
Question N° 19223 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de travail particulièrement pénibles des femmes. Selon une étude récente de l'INSEE, bon nombre de femmes travaillent dans des conditions de travail pénibles (gestes répétitifs, postures pénibles, exposition aux agents nettoyants et aux produits de stérilisation utilisés dans le secteur de la santé, forte contrainte psychologique) et qui ne sont pas suffisamment reconnues. Plus souvent présentes dans le secteur des services que dans l'industrie, les femmes semblent a priori moins exposées aux risques professionnels que les hommes. Pourtant, elles représentent 58 % des cas de troubles musculo-squelettiques (TMS). Or, ce sont les TMS qui ont provoqué, avec les maladies liées à l'amiante, la très forte augmentation du nombre de maladies professionnelles reconnues au cours des dernières années (en 2003, les TMS ont généré 68 % des maladies professionnelles avec arrêt). Aux préjugés qui déterminent la répartition des tâches au sein du collectif de travail, s'ajoutent les problèmes liés aux outils de travail standardisés le plus souvent adaptés à un homme. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour amoindrir la pénibilité de ces tâches professionnelles qu'exercent les femmes.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur une étude de la direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (DARES) relative à la situation des femmes face aux risques professionnels qui conclut à une surexposition aux troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'ordre de 22 % par rapport à celle des hommes. L'origine des TMS est plurifactorielle et peut trouver ses origines dans un travail très répétitif, des postures contraignantes, des cadences élevées et une forte pression. Cette surexposition peut s'expliquer en raison de la surreprésentation des femmes dans des secteurs d'activité où ces facteurs sont réunis. Face à ce constat, le Gouvernement s'est engagé sur plusieurs terrains afin, d'une part, d'élargir et diversifier les métiers accessibles aux femmes, et d'autre part, d'améliorer de manière durable les conditions de travail des salariés dans leur ensemble. À l'issue de la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes du 26 novembre 2007, la convention pour l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif a été réactivée pour enclencher un programme précis, pragmatique et efficace. En effet, les choix d'orientation sont notamment le reflet des représentations des rôles sociaux traditionnellement assignés à chacun des deux sexes et la transformation des comportements constitue donc une tâche de longue haleine. Il est primordial d'accélérer et d'intensifier les progrès accomplis, notamment dans le cadre de la formation initiale, qui constitue un atout essentiel en faveur de l'égalité des chances, les difficultés d'insertion professionnelle des femmes résultant largement de leur orientation scolaire initiale. Toutefois, la diversification des choix d'orientation doit s'accompagner nécessairement d'une amélioration des conditions de travail. À ce titre, les conclusions de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 recensent différentes actions qui peuvent être mises en oeuvre soit par l'État, les partenaires sociaux ou les organismes de prévention. Il s'agit notamment de : 1. La sensibilisation des entreprises à la politique d'évaluation a priori des risques grâce, notamment, à l'obligation faite aux employeurs de consigner, par écrit, les résultats de cette évaluation dans le « document unique ». Ce document, recensant les risques suscités par une activité, est tenu à disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou à défaut des délégués du personnel, des agents de contrôle compétents (inspecteurs et contrôleurs du travail), du médecin du travail et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie. L'approche par sexe et par âge peut être intégrée dans ce document pour construire un diagnostic partagé de la situation et définir des solutions ergonomiques ou organisationnelles adaptées à des unités de travail et/ou des postes de travail ; 2. L'amélioration de la formation des représentants des salariés, notamment des délégués du personnel à la sécurité et à la santé au travail, qui s'inscrit dans la dynamique partagée par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux pour accroître le rôle de ces acteurs essentiels de la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises ; 3. l'amélioration du travail en réseau des différents acteurs de la prévention que sont notamment les caisses régionales d'assurance maladie et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau d'agences régionales et les services de santé du travail afin de démultiplier l'efficacité de leur action ; 4. La sensibilisation du public et des salariés à la problématique des risques professionnels. À ce titre, le Gouvernement est en cours d'élaboration d'un site internet sur les risques professionnels qui mettra à disposition des informations, des outils de prévention et des bonnes pratiques d'entreprises. Enfin, une campagne de communication pluriannuelle sur les TMS à l'origine des trois-quarts des pathologies professionnelles a débuté en mars 2007 pour sensibiliser tous les acteurs, du monde de l'entreprise et du monde médical, à ce risque.
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