Jean-Marc Roubaud
Question N° 15790 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur une nouvelle taxe sur les ventes de produits électroniques grand public (téléviseurs, ordinateurs, téléphones mobiles) qui pourrait compenser en partie la suppression de la publicité de l'audiovisuel public. Le problème qui apparaît est que l'électronique grand public est déjà taxée à divers titres. L'écotaxe représente un euro pour un ordinateur, entre un et huit euros pour un téléviseur selon sa taille, et un centime d'euro pour un téléphone cellulaire. Les produits high-tech dotés de capacité de stockage sont également soumis à la redevance sur la copie privée, qui a rapporté 156 millions d'euros en 2006, dont 40 millions reversés à diverses actions culturelles. Pour un téléviseur à disque dur de 160 Go, il faut compter 25 euros, et 10 pour un baladeur multimédia de 40 Go. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si différentes autres pistes ne seraient pas envisageables en ce domaine.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Le 8 janvier 2008, le Président de la République a souhaité que le cahier des charges de la télévision publique soit revu profondément et qu'une réflexion sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques soit engagée. Par la suite, une commission pour la nouvelle télévision publique, présidée par M. Jean-François Copé, a été instituée en vue d'élaborer un rapport et des propositions qui ont été remis au Président de la République le 25 juin 2008. La taxation des produits électroniques grand public n'a pas été proposée par la Commission. Lors de la remise du rapport, le Président de la République a présenté les grandes orientations pour compenser le manque à gagner publicitaire du service public audiovisuel, évalué à 450 MEUR pour 2009 par la Commission : sont ainsi envisagées une contribution sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d'accès Internet, qui sont de plus en plus investis dans la diffusion et la production d'images, ainsi qu'une taxe additionnelle sur les ressources publicitaires des chaînes de télévision.
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