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14 octobre 2010

Annexe N° 8 au Rapport N° 2857 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

L'ensemble des moyens budgétaires du ministère de la Culture et de la communication s'élèvera à 7, 5 milliards d'euros pour 2011, soit une progression de 154 millions et une hausse de 2, 1 % par rapport à 2010. Cette progression profite surtout à la mission Médias, livre et industries culturelles rebaptisée, qui progressera de 2, 8 %. Les crédits de la mission Culture connaîtront une progression limitée de 1, 1 % en crédits de paiements.

Cette évolution est celle du budget avant transferts, dans la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre pour 2011, que le Rapporteur spécial décrira plus loin.

Sans les crédits de personnel, l'évolution serait de 0, 8 % ; les crédits de personnel seuls évoluent de 1, 9 %. Selon l'ancienne architecture budgétaire, la mission voit ses crédits baisser de 0, 7 %. Le programme Recherche culturelle subira une érosion de ses crédits, en baisse de 0, 8 %. Les crédits budgétaires demandés pour la mission Culture sont de 2, 70...

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