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14 octobre 2010

Annexe N° 25 au Rapport N° 2857 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

Dans la situation de réduction des déficits des finances publiques que connaît notre pays, la politique de maîtrise des effectifs mise en oeuvre dans les différents ministères, avec l'application de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, se doit d'être poursuivie.

Ce sera le cas en 2011, où cet effort de rationalisation sera partagé par les opérateurs de l'État qui, dans le cadre de la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP), se voient appliquer les mêmes règles de bonne gestion que l'État.

Dans ce contexte, l'effort entrepris ces dernières années pour mettre en place des outils favorisant une gestion des ressources humaines de la fonction publique plus moderne et plus professionnelle doit évidemment se poursuivre.

Parallèlement, il convient de mettre en oeuvre les mesures permettant d'améliorer et de rénover les politiques sociales et les conditions de travail des agents de l'État,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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