Annexe N° 14 au Rapport N° 2857 (Tome III)

Extrait

Les crédits budgétaires dévolus à l'énergie ne représentent qu'un volume modeste au sein du budget de l'État.

L'énergie est certes un secteur de l'économie concurrentielle dont l'évolution concentre toute l'attention des pouvoirs publics.

Mais les objectifs d'indépendance énergétique et, plus récemment, de respect de l'environnement s'atteignent aussi bien par des moyens réglementaires ou diplomatiques, qu'il s'agisse de diversifier les sources d'approvisionnement ou encore de convenir à l'échelle planétaire d'une réduction d'émission des gaz à effet de serre.

Pour l'essentiel, l'action directe de l'État dans le secteur de l'énergie ne revêt un aspect financier que dans la mesure où il détient des participations dans des géants de l'énergie qui, comme AREVA ou EDF, jouent un rôle essentiel dans l'approvisionnement, la production et la distribution d'électricité. Beaucoup plus modestes que ces participations, les crédits budgétaires sont quant à eux...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)