Annexe N° 22 au Rapport N° 2857 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011
écrit par Yves Censi rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Les crédits demandés pour la mission interministérielle Enseignement scolaire en 2011 s'élèvent à 60, 9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 61, 79 milliards d'euros en crédits de paiement.
Les crédits de paiement de la mission s'élevaient à 60, 81 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2010. Ils augmenteraient donc de 980 millions d'euros, soit une progression de 1, 61 %. Les crédits pour 2010 avaient progressé de 1, 6 %. La mission comporte six programmes, cinq relevant du ministère de l'Éducation nationale et l'un du ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le Rapporteur spécial se félicite que les crédits du programme 143 Enseignement technique agricole aient été conservés à l'intérieur de la mission Enseignement scolaire, après un projet de modification de l'architecture budgétaire du programme auquel il s'est opposé aussitôt.
En effet, l'éducation secondaire tant générale que technique agricole forme,...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 46
- Annexe N° 47
- Annexe N° 48
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
- Projet de loi N° 2824 de finances
- Rapport N° 2857 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2859
- Avis N° 2860
- Avis N° 2861
- Avis N° 2862
- Avis N° 2863
- Avis N° 2864
- Avis N° 2865
- Projet de loi N° 3021 de finances
- Rapport N° 3033 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.