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14 octobre 2010

Annexe N° 22 au Rapport N° 2857 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

Les crédits demandés pour la mission interministérielle Enseignement scolaire en 2011 s'élèvent à 60, 9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 61, 79 milliards d'euros en crédits de paiement.

Les crédits de paiement de la mission s'élevaient à 60, 81 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2010. Ils augmenteraient donc de 980 millions d'euros, soit une progression de 1, 61 %. Les crédits pour 2010 avaient progressé de 1, 6 %. La mission comporte six programmes, cinq relevant du ministère de l'Éducation nationale et l'un du ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Le Rapporteur spécial se félicite que les crédits du programme 143 Enseignement technique agricole aient été conservés à l'intérieur de la mission Enseignement scolaire, après un projet de modification de l'architecture budgétaire du programme auquel il s'est opposé aussitôt.

En effet, l'éducation secondaire tant générale que technique agricole forme,...

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