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14 octobre 2010

Annexe N° 16 au Rapport N° 2857 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

33 CHAPITRE PREMIER : POLITIQUE DES TRANSPORTS : MAÎTRISER LES DÉPENSES SANS RENONCER AUX OBJECTIFS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 35 I.- UN CADRE D'ACTION ÉTABLI 35 A.- ACQUIS LÉGISLATIFS ET PROLONGEMENTS STRATÉGIQUES DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 35 1.- Lois Grenelle 1 et 2 : garder le cap 35 2.- Les grandes orientations de la mission sont confirmées 36 B.- DES CHOIX QUI TROUVENT LEUR TRADUCTION BUDGÉTAIRE DANS LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2011-2013 ET DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 37 1.- Évolution des crédits pour 2011-2013 : une grande stabilité 37 2.- Une dotation budgétaire globale en légère baisse en 2011 38 II.- LE MEEDDM RATIONALISE SON FONCTIONNEMENT AFIN DE POURSUIVRE SON PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 39 A.- LE MEEDDM EST PORTEUR DE 28 RÉFORMES DE LA RGPP 39 B.- LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE SONT PROGRESSIVEMENT OPÉRATIONNELS 40 C.- LE CONTRÔLE DES MOYENS EST TOUTEFOIS DIFFICILE DU FAIT D'UN PROGRAMME SOUTIEN TROP ÉTENDU 40 CHAPITRE 2...

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