Rapport N° 2857 (Tome II)

Extrait

de cette taxe avait conduit le Gouvernement à proposer un ensemble de dispositifs fiscaux dérogatoires en faveur de certaines professions pour limiter l'impact du nouvel impôt, pour un coût total évalué à 0, 6 milliard d'euros.

La variation de l'objectif de dépenses fiscales pour 2010 par rapport au dernier projet de loi de finances s'explique également par la réévaluation du coût du dispositif en faveur des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie (- 2, 0 milliards d'euros). Cette diminution s'explique par un changement de méthodologie de chiffrage de la dépense fiscale, qui permet de mieux appréhender la réalité de son coût.

Enfin, l'évolution tendancielle des autres dépenses fiscales explique les autres variations.

Pour l'année 2011, la diminution anticipée s'explique notamment par : - le transfert de la taxe sur les conventions d'assurance aux collectivités locales en 2011 (- 2, 2 milliards d'euros) : la dépense fiscale...

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