Annexe N° 41 au Rapport N° 2857 (Tome III)

Extrait

Dans notre pays, la politique régalienne de la sécurité civile est définie au niveau national, alors qu'elle est gérée et financée par des structures dépendant des collectivités territoriales.

Le Rapporteur spécial estime qu'il serait peu judicieux de se contenter d'examiner le milliard d'euros de dépenses de l'État, en négligeant plus de 4, 6 milliards d'euros de dépenses des collectivités territoriales.

Il ne s'agit aucunement de remettre en cause la libre administration de ces collectivités, ni la responsabilité des conseils généraux qui votent les budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Mais le Parlement est dans son rôle quand il s'agit de s'intéresser à un phénomène qui se reproduit 100 fois dans 100 départements différents, avec la même ampleur et les mêmes causes : il s'agit alors d'un problème national et non plus simplement local.

La croissance rapide et constante des dépenses des SDIS ces dernières années, rend...

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