Annexe N° 26 au Rapport N° 2857 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011
écrit par Yves Deniaud rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La politique immobilière de l'État fait depuis 2005 l'objet d'une attention particulière de la part de la commission des Finances.
Ce n'est pas un hasard si, après l'entrée au Gouvernement de notre collègue Georges Tron, le Rapporteur spécial a été désigné comme président du Conseil de l'immobilier de l'État.
Le rapport spécial présenté chaque année à l'automne permet d'assurer le suivi du travail effectué dans le cadre de deux Missions d'évaluation et de contrôle (MEC) déjà consacrées à ce sujet (1). Le présent rapport spécial portera successivement sur : - le compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État, créé par la loi de finances pour 2006 ; - le programme Entretien des bâtiments de l'État de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; - les contrôles effectués tout au long de cette année par le Rapporteur spécial.
PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 I.- LE COMPTE...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 46
- Annexe N° 47
- Annexe N° 48
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
- Projet de loi N° 2824 de finances
- Rapport N° 2857 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2859
- Avis N° 2860
- Avis N° 2861
- Avis N° 2862
- Avis N° 2863
- Avis N° 2864
- Avis N° 2865
- Projet de loi N° 3021 de finances
- Rapport N° 3033 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.