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14 octobre 2010

Annexe N° 34 au Rapport N° 2857 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

Le présent rapport spécial est consacré à l'examen des crédits de deux programmes spécifiquement dédiés à la recherche dans les domaines du développement durable qui s'inscrivent dans le cadre de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) : - le programme 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ; - le programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable ; ce programme regroupe les anciens programmes 189 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions, 188 Recherche dans le domaine de l'énergie et 190 Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat qui ont été fusionnés à compter de la loi de finances pour 2010. Ces deux programmes s'insèrent dans une politique plus générale de recherche et d'enseignement supérieur dont les moyens budgétaires sont retracés dans l'ensemble de la mission Recherche et enseignement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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