Annexe N° 21 au Rapport N° 2857 (Tome III)

Extrait

 : L'EXPLOSION DE LA DETTE PUBLIQUE À près de 47 milliards d'euros de crédits pour 2011, la mission Engagements financiers de l'État, est, en volume, la troisième mission du budget général, après la mission Remboursements et Dégrèvements (82, 15 millions d'euros) et la mission Enseignement scolaire (61, 9 milliards d'euros). La mission Engagements financiers de l'État réunit quatre programmes.

Deux sont dotés de crédits évaluatifs (Charge de la dette et trésorerie de l'État et Appels en garantie de l'État), deux sont dotés de crédits limitatifs (Épargne et Majoration de rentes). Ces programmes trouvent leurs prolongements au plan patrimonial, en tant que passifs figurant au bilan de l'État ou en tant que passifs éventuels mentionnés en annexe de ce bilan.

D'après les prévisions gouvernementales, les perspectives pluriannuelles à moyen terme pour 2012 et 2013 (1) confirment toute l'importance de cette mission dans l'équilibre global des finances publiques :...

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