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14 octobre 2010

Annexe N° 6 au Rapport N° 2857 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Extrait

Pour la deuxième fois et conformément à l'article 34 de la Constitution modifié lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le présent projet de loi de finances est présenté conjointement avec un projet de loi de programmation des finances publiques.

Cette mise en perspective, qui porte sur les années 2011 à 2013, permet d'appréhender les effets budgétaires des réformes mises en oeuvre dans le cadre de révision générale des politiques publiques, ainsi que ceux de la baisse prévisible des dépenses liées aux pensions militaires d'invalidité et à la retraite du combattant.

ÉVOLUTION TRIENNALE DU BUDGET DE LA MISSION (PRÉVISIONS) (en millions d'euros)   2011 2012 2013 Plafond AE 3 313 3 195 - 3, 5 % 3 092 - 3, 2 % Plafond CP 3 319 3 195 - 3, 7 % 3 093 - 3, 2 % TITRE I : PROGRAMME 167 MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION Le programme 167 Liens entre la Nation et son armée a pour ambition de promouvoir l'esprit de défense et de renforcer le lien...

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