Annexe N° 43 au Rapport N° 2857 (Tome III)

Extrait

de l'action 9 relative à la Gestion des politiques de la jeunesse et de la vie associative, qui regroupe des dépenses de rémunération de personnels concourant à la mise en oeuvre du programme Jeunesse et vie associative.

Elle intègre notamment la rémunération des personnels techniques et pédagogiques exerçant au sein des services déconcentrés.

562 ETPT seraient rattachés en 2011 au programme Jeunesse et vie associative au lieu de 577 ETPT en 2010, donc 15 ETPT en moins.

● Mais l'évolution d'une année sur l'autre des effectifs transférés depuis l'action 3, Personnel du programme conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative, (6 401 ETPT en 2010), du programme 210 vers la nouvelle action 6, Soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative n'est pas mesurée.

L'action 6 regroupe l'ensemble des dépenses de personnel concourant aux fonctions de soutien, les rémunérations des...

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