Annexe N° 5 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Jean-François Lamour rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Si le périmètre de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est resté inchangé depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, le présent rapport spécial innove puisqu'il comporte une première partie consacrée à l'exécution des crédits de l'exercice 2006. Lors du vote de la loi de finances 2006 était présenté pour la première fois un projet annuel de performances de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation regroupant non seulement les crédits naguère inscrits au budget des anciens combattants, mais également ceux destinés à promouvoir l'esprit de défense et la politique de la mémoire.
De façon symétrique, conformément aux dispositions de l'article 54-4° de la loi organique, est présentée une annexe au projet de loi de règlement 2006 qui tente de rendre compte de l'exécution des engagements pris dans le projet annuel de performances.
Ce document qui retrace à la fois la...
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