Annexe N° 44 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Gaëtan Gorce rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi est un nouveau programme au sein de la mission Travail et emploi.
Il est issu de la fusion de deux programmes de la mission : le programme Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques et le programme Développement de l'emploi.
Cette fusion est destinée à accroître la lisibilité de la politique de l'emploi, en isolant un programme tourné majoritairement vers les chômeurs et les publics en difficulté (le programme Accès et retour à l'emploi), et en créant un programme tourné plus prioritairement vers les entreprises, le développement de l'activité économique et l'abaissement du coût du travail (Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi). Le montant prévu pour ce programme en 2008 est de 5, 15 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 5, 17 milliards d'euros en crédits de paiement.
À périmètre constant, il était de...
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