Annexe N° 40 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Georges Ginesta rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La sécurité civile est alimentée par trois sources de financement dans notre pays.
La mission Sécurité civile représente 418, 4 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2008 (427, 9 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2007). En ajoutant les crédits de paiement des missions et programmes d'autres ministères (en particulier Agriculture, Écologie et Santé) consacrés à la sécurité civile, le document de politique transversale montre que la dépense d'État s'élèvera à 900 millions d'euros en 2008 (soit 10 % de plus que les 822, 2 millions d'euros votés dans la loi de finances pour 2007). Pourtant l'essentiel des dépenses en faveur de la sécurité civile est supporté par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En 2006, les comptes administratifs des départements faisaient apparaître une dépense de 4, 2 milliards d'euros.
Les budgets primitifs pour 2007, qui présentent une augmentation...
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