Annexe N° 2 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Marc Le Fur rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Administration générale et territoriale de l'État, qui a été créée ex nihilo avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République.
D'une nature toute régalienne, c'est elle qui, à travers son programme Administration territoriale, délivre les titres et garantit l'identité de la personne.
Mais c'est également elle qui, dans le cadre de son programme Vie politique, cultuelle et associative, permet l'organisation des élections, assure le financement des partis politiques, garantit la liberté d'association et, dans les départements sous concordat, finance la gestion des cultes.
Elle finance en outre les fonctions transversales du ministère de l'intérieur, et notamment le vaste patrimoine immobilier, au sein de son programme Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
Enfin, pour l'exercice 2008 seulement, elle se verra adjoindre le...
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