Annexe N° 18 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Charles de Courson rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le présent rapport spécial, relatif au budget des transports aériens et de la météorologie nationale, porte sur les crédits de la mission Contrôle et exploitation aériens et sur deux programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables (Transports aériens et Météorologie). Les autres programmes de la mission font l'objet des rapports spéciaux de MM. Jacques Pélissard (1), Alain Cacheux (2) et Hervé Mariton (3). L'État concourt par ailleurs au secteur des transports aériens via le programme Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat de la mission Recherche et enseignement supérieur (voir le rapport spécial de M. Alain Claeys, Recherche dans les domaines du développement durable- annexe n° 33). Le tableau suivant présente, à titre indicatif, les crédits demandés pour 2008 sur les actions de ce programme qui concernent le transport aérien.
CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2008 SUR LES ACTIONS RELATIVES AU TRANSPORT...
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