Annexe N° 17 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Alain Cacheux rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le programme n° 174 Énergie et matières premières est l'un des douze programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables.
Il s'agit à la fois d'un nouveau programme et d'un nouveau rattachement.
La politique de l'énergie et des matières premières était retracée dans les projets de loi de finances pour 2006 et pour 2007, par une simple action du programme n° 134 Développement des entreprises, de la mission Développement et régulation économiques.
Que l'énergie et les matières premières fassent désormais l'objet d'un programme à part entière est la reconnaissance de l'importance de l'énergie dans le développement durable.
L'énergie est un élément essentiel du développement, la dépense annuelle totale en énergie de la France étant égale à 14 % de son PIB et les investissements du secteur de l'énergie représentant 19 % de ses investissements industriels.
L'énergie est aussi un élément essentiel du développement durable, en ce...
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